C’est le 10 mai dernier qu’ouvrait officiellement la plateforme nationale de signalement de Signal-Spam.fr. Cette initiative, loi 1901, regroupe toute une série de partenaires dont l’AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet), l’AFom (association Française des Opérateurs Mobiles), la FEVAD, La Poste, Microsoft, la Banque de France, la Gendarmerie, ou encore l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication).

Objectif commun ? Lutter contre ce cancer des messageries mails qu’est le spam.

Le système repose sur un formulaire où les spams reçus sont copiés puis analysés pour démasquer des pistes à grande échelle contre ce mal. Une extension à installer sur son client (Outlook ou Thunderbird) permet aussi cette transmission, en un clic (voir la capture d'écran).

Dans un tel traitement de données, un partenaire important manquait à l'appel : la CNIL. Cette absence est désormais corrigée : l’autorité indépendante et l’initiative Signal Spam ont signé un partenariat organisant une collaboration dans cette lutte

Depuis l'inauguration de Signal Spam, « près de 30 000 internautes se sont inscrits et plus de 4 millions de messages indésirables ont été ainsi transmis » explique-t-on. La coopération mise sur pied va permettre :

• La transmission régulière à la CNIL de données statistiques sur les signalements reçus,
• La possibilité pour Signal spam de saisir la CNIL d’une plainte contre un « spammeur » identifié
•  La réalisation d’actions de communication et de recommandations

La CNIL avait déjà tenté une expérience de dénonciation (la boîte à spam), mais l’opération fut rapidement saturée (300.000 messages en trois mois, analysés d’abord par une personne, seule). De même, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 autorise la Commission à recevoir par tous moyens les plaintes relatives aux infractions aux règles de prospection électronique. Toutefois, les actions judiciaires sur le terrain du spam sont encore très rares.