Les États-Unis disposent actuellement d’une loi qui empêche les municipalités et les états du pays d’imposer des taxes sur l’accès à Internet. Ce moratorium devait initialement arriver à expiration demain, faisant craindre à bon nombre de sénateurs une floraison d’impôts. Toutefois, c’est avec une certaine surprise sur le vote que la loi va être prolongée.

Le Sénat américain a en effet voté la semaine dernière l’Internet Tax Freedom Act Amendments Act qui a ensuite été signé par le président Georges W. Bush. Le vote de ce nouveau moratorium a créé un petit évènement pour deux raisons. Premièrement, la durée initiale de la première loi était de quatre ans. Cette fois-ci, l’Amendments Act interdit la création de taxes pour les sept prochaines années. De quoi rassurer les abonnés pendant un certain temps.

L’autre surprise, c’est la victoire écrasante du « oui ». Avant le vote du Sénat, la chambre des représentants avait conclu sur un vote de 405 « oui » sur 407 au total, avec une durée proposée de quatre ans. Le Sénat a donc entériné la nouvelle loi en l'étendant. Elle était largement soutenue par les sénateurs républicains John Sununu et Ted Stevens (New Hampshire et Alaska).

Pour ce dernier, l’Amendments Act n’était toutefois que la plus urgente des mesures à faire paraître. Selon lui, il reste de très gros efforts à fournir en termes d’accès au haut débit sur le territoire américain. Il existe notamment un véritable gouffre entre les villes et la campagne dans le pays, et des actions sont clairement à entreprendre pour créer un accès universel.

Tout le monde ne se réjouit en outre pas de cette longue prolongation du moratorium. Les municipalités entre autres espéraient pouvoir lever des taxes afin de financer les nécessaires aménagements de la rénovation du réseau. Du coup, sans cette manne, ce sont surtout les fournisseurs d’accès qui gèrent eux-mêmes cette étape, ralentissant d’autant la remise à neuf et l’installation de nouvelles connexions.