Alors que chaque État membre vient d’adopter « sa » DADVSI dans chaque pays, en transposition de la directive EUCD , l’Europe souhaite maintenant revoir le système de distribution de contenu en ligne, en plus du chapitre lié à la protection des droits par DRM. Un constat d’échec ou une volonté de forcer les résistances ?

Dans un projet de document que s’est procuré Reuters et qui sera rendu public en décembre, la Commission veut donc trouver une voie unifiée pour assurer :

• La transparence (qui n’est pas synonyme d’open source) et l’interopérabilité des DRM
• L’élaboration de régimes de licences adaptés à chaque type de contenu créatif
• L’harmonisation des mécanismes de compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne.

Mais ce n’est pas tout, poursuit Reuters, puisque la CE veut mettre sur pied une « plate-forme de l'Union européenne pour le contenu créatif en ligne ». Elle devrait faciliter la diffusion de contenu, la gestion des licences "multiterritoriales", et être une forme de point de contact entre tous les intérêts en présence (producteur de contenu, diffuseur, public, etc.).

Fin de la redevance pour copie privée ?

La question de l’harmonisation des mécanismes de copie privée peut être diversement interprétée, mais on doit rappeler qu’un projet de recommandation est à l’étude en vue de la suppression de la redevance pour copie privée au profit des seuls DRM. Cette recommandation avait été reportée une première fois suite à la mobilisation des ayants droit et une lettre de M. Dominique de Villepin (« Cette rémunération représente pour les créateurs une source de revenus non négligeable qu’il importe de préserver »)

A l’opposé, les éditeurs et industriels réunis dans le Copyright Levies Reform Alliance (Alliance pour la réforme des redevances sur la copie privée, association d’associations dont la BSA) souhaitent depuis toujours la mise à mort de cette rémunération qui vient gêner leur business et entamer leurs marges.

Pris dans l’étau, les consommateurs doivent supporter des cascades de redevances (supports vierges, disques durs, lecteurs MP3, téléphones, etc.) tout en étant victimes du manque d’interopérabilité.

A cette lumière, le combat programmé par la Commission s'annonce plutôt être contre la rémunération pour copie privée, et pour une interopérabilité renforcée des DRM.