Un point d’étape a été effectué jeudi dernier par la mission Olivennes, devant Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Ce point d’étape, prévu lors de l’instauration de cette mission (notre dossier) se veut un bilan des travaux et auditions effectués au cours de cette « mission » chargée par le gouvernement de trouver des solutions contre le piratage et favoriser le développement de l’offre légale.

« Sur l’état d’esprit de ces auditions, Denis Olivennes a souligné que les acteurs, ouverts et coopératifs, sont manifestement désireux d’aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l’offre légale » indique la ministre. Toujours selon le gouvernement, il y aurait déjà convergence sur trois points de consensus :

1. L’adoption d’un système d’avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive
2. En matière de téléchargement légal, des mesures en faveur de l’interopérabilité (DRM) et de la rapidité de mise à disposition des œuvres (amélioration de la chronologie des médias)
3. « La nécessité de poursuivre plus avant les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites », qualifié de « piste prometteuse pour l’avenir mais sur laquelle pèsent encore d’importantes incertitudes techniques et juridiques. »

Lisons bien. La Mission Olivennes aurait obtenu une quasi harmonie des audités autour d’un régime de sanction réglé au quart de tour, une symbiose sur la mise en place d’un système d’avertissement similaire à celui d’outre-Atlantique – le « bel » exemple – , un concert de louanges pour ce filtrage « prometteur » des échanges sur tous les bits transmis par connecté et un accord autour de quelques promesse d’interopérabilité (la DADVSI n’a donc pas tout réglé ?...).

Un consensus magnifique qu’on croyait fantasmagorique tellement les questions soulevées sont sensibles pour les droits et libertés de chacun. Il est vrai que le communiqué relativise (un peu) l'apothéose puisque le rapprochement des points de vue « devait être encore approfondie sur deux sujets » : d'une part les modalités concrètes de mise en œuvre du mécanisme d’avertissement et de sanction et d'autre part, « la nature exacte et le calendrier de mise en œuvre des mesures d’incitation au téléchargement légal »

Ces bémols mis de côté, la mission Olivennes à une odeur de sainteté persistante. En conclusion, la ministre de la Culture n’a ainsi pu qu’applaudir, féliciter et saluer son géniteur, M. Denis Olivennes, patron de la FNAC.

Sauf que…

Le rapport oublié de l'April

L’April, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, a fait partie des structures entendues par la mission Olivennes, tout comme les représentants de la ligue ODEBI et de StopDRM. Or, avec un enseignant de polytechnique, ils ont « démontré par A+B que les mesures que souhaitent voir mises en œuvre les industries culturelles (riposte graduée et filtrage) étaient des impasses ».

L’April n’est pas étrangère à ces questions puisqu’elle avait déjà été à l'origine des dispositions relatives à l'interopérabilité, en pleine DADVSI. Adoptées à l'Assemblée Nationale, elles furent retirées par le Sénat suite aux pressions américaines…

Dans un mémoire présenté et remis à la mission Olivennes, mais oublié dans le communiqué, l’association alerte : « Nous attirons ainsi particulièrement votre attention sur le fait que les échanges visibles ne sont sans doute que la partie émergée de l'iceberg dans la mesure où une masse considérable d'échanges se fait via d'autres canaux ». Traquer le visible, c’est s’assurer d’une explosion de l’invisible. L’association cite alors les échanges de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés, ou encore des services comme dl.free.fr « qui ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine ». Et de risquer, outre un déficit d’image, des sanctions européennes pour atteinte aux droits fondamentaux…

Relancer la question des DRM bâclée par la DADVSI

Elle démonte par ailleurs le filtrage tout comme l’approche radar qui croit se satisfaire d’une simple adresse IP comme base palpable de la sanction. Le rapport Cedras, nom d’un éminent pénaliste (Jean Cedras), expliquait déjà très clairement qu’en aucun cas une politique de lutte contre le téléchargement illégal ne peut reposer sur la seule adresse IP (pensons à la simple porosité des réseaux Wifi domestiques..) et qu’une perquisition était toujours nécessaire pour fonder une sanction, aussi légère ou grave soit elle.

Sur le sujet des DRM, l’April a exposé une nouvelle fois sa position, inflexible : « les mesures techniques sont utilisées par des entreprises en situation de position dominante à des fins de mise en captivité du consommateur (…) La loi DADVSI empêche des PME françaises de distribuer des offres attractives : les seuls outils d'accès à des contenus multimédia qu'ils peuvent proposer sont assimilables à des outils de contournement et ils risquent la prison s'ils les diffusent. C'est là une distorsion de concurrence flagrante : l'exemple de l'Assemblée nationale qui n'ose pas installer le très populaire logiciel libre de lecture de DVD – VLC équipé de libdvdCSS – et celui de la société Mandriva qui n'ose pas le distribuer sont plus que parlants. Comment donc répondre à des appels d'offres ou proposer une offre grand public à armes égales dans de telles conditions ? ».

Et le groupe de demander encore et encore l’adoption d’une disposition autorisant le contournement des mesures techniques à des fins d'interopérabilité, la sécurisation des exceptions d'ingénierie inverse et de décompilation, ou encore à l’abandon de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques, « usine à gaz » inutile du fait de sa saisine et sa marge de manœuvre ultra limitées. « Il faut reprendre le chemin d'un droit à l'interopérabilité opposable devant un tribunal par tout justiciable. Et pour garantir le droit à la copie privée et redonner sa légitimité à la redevance, il faut interdire les DRM ne permettant pas la récupération d'une copie à un standard ouvert. Le consommateur pris en otage doit avoir les moyens de se défendre ».

On lira l’ensemble de ce rapport oublié sur ce lien.