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 Brevets : plainte d'IP Innovation contre Novell et Red Hat
 Procès sous surveillance
Justice

linuxTout récemment, Steve Ballmer relançait ses accusations envers le monde du logiciel libre et les fameux 235 brevets violés par ces derniers. Des accusations tout juste voilées qui ont jeté un nouveau froid entre l’éditeur et l’open source, à tel point que l’on pourrait presque parler d’indifférence, avec encore et toujours la même réclamation envers la firme : « Montrez-nous le code ».

Mais Microsoft ne montre pas le code, pas plus que Steve Ballmer ne précise la portée et la direction des violations de brevets. Tout au plus parle-t-il de respect que les utilisateurs de Red Hat devraient montrer à la propriété intellectuelle de Microsoft. Toutefois, c’est Red Hat justement qui en fin de semaine dernière affirmait que Linux n’était absolument pas la cible d’une quelconque plainte pour violation de brevet. Pourtant, ce n’est pas tout à fait vrai.

Il existe en fait une plainte qui touche Linux, et plus précisément les éditeurs Novell et Red Hat. Elle émane de la société IP Innovation and Technology Licensing, dont le nom vous rappellera peut-être quelque chose, puisqu’elle est à l’origine d’une autre plainte, déposée cette fois contre Apple. En fait, les objets des deux plaintes sont exactement les mêmes : un brevet, estampillé 5 072 412, qui décrit une interface munie d’espaces de travail multiples pour le partage d’éléments.

suse novell Concrètement, ce brevet vise les fameux bureaux virtuels. Concernant Apple, ces bureaux seront présents dans Leopard sous la forme de la fonction Spaces. Sous Linux, ils existent depuis bien des années, et font donc également l’objet de poursuites. Seulement voilà, l’attitude à adopter n’est pas simple et le sujet même de la plainte d’IP Innovation fait que cette affaire risque d’être examinée de près par bien des spectateurs, avec Microsoft dans le carré VIP.

Qu’importe finalement l’objet du problème car l’essence même de l’affaire est l’attaque de deux éditeurs de logiciels libres et un brevet sur une technologie utilisée par les distributions Linux depuis des années. Le conflit se résume à une société en attaquant une autre sur le thème d’une violation de brevet par Linux : de quoi donner à Microsoft des informations précieuses sur la conduite à tenir concernant sa propriété intellectuelle.

Novell et Red Hat vont devoir prouver qu’ils ne violent aucun brevet concernant les espaces de travail. La ligne de défense risque de se montrer parfois assez problématique, car il s’agit de sociétés qui se sont bâties partiellement sur un travail effectué par une communauté. Comment savoir en effet quelle partie d’une distribution donnée pourraient éventuellement violer un brevet ?

La réponse devra tout de même être assez forte pour être entendue par tous ceux qui auraient des idées belliqueuses derrière la tête, à commencer bien entendu par Microsoft. D’ailleurs, une victoire ou une défaite de Novell et Red Hat auront nécessairement d’importantes répercussions. Une défaite d’abord parce qu’elle ouvrirait certainement la porte à une flopée d’affaires du même genre, et une victoire parce qu’elle pourrait au contraire calmer les ardeurs de ceux qui imaginent pouvoir se débarrasser d’un adversaire encombrant de cette manière.

Les prochains mois seront certainement très instructifs.

Rédigée par le lundi 15 octobre 2007 à 11h20 (15359 lectures)
Source de l'INformation : Groklaw
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