L’épisode du rejet par l’Arcep de la licence 3G demandé par Free prend ces jours un curieux tournant, aussi inique qu’unique. Qu’on en juge :

Le gendarme indépendant des télécommunications avait rejeté le dossier de Free, puisque celui-ci ne répondait pas aux critères exposés par la loi de finances. Spécialement, ce texte demande à ce que pour l’attribution de la licence UMTS, le candidat doit payer en une seule fois. Or, dans ce dossier, Free a fait sien le système du paiement échelonné. De fait, il revient au gouvernement de faire modifier les critères financiers pour faire correspondre l’offre à la demande. De cet épisode juridico-économique destiné à améliorer la situation concurrentielle de ce marché, la ministre de la Culture, Mme Christine Albanel, a cru judicieux de mettre son grain de sable en deux temps.



Pourquoi supprimer un service légal ?

Dans un communiqué, la ministre libérale joue la carte d’un interventionnisme qu’on croyait révolu. A Maxime Lombardini, directeur général de Free, elle a fait connaître « sa réticence face aux nouvelles caractéristiques du service de partage de dossiers volumineux de Free, « dl.free.fr » [qui] permet de transporter des fichiers beaucoup plus volumineux, réduisant la durée de téléchargement d’un film à quelques minutes ». Au plombier, on reproche ainsi la qualité de l’eau qui transite dans les tubes, envoyée et reçue par des personnes tierces. Du coup, l'exercice de style n'est pas des plus simples pour la ministre, bien obligée de pratiquer la contorsion cérébrale :

« La Ministre a fait remarquer que, même si tel n’est pas l’objet du service conçu par Free, il permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates sur dl.free.fr. Christine Albanel a demandé à Maxime Lombardini que la maîtrise technique incontestée de Free soit mise à profit pour faire respecter la loi, et a demandé la restriction effective de l’accès à ce service à des communautés fermées, voire sa suppression pure et simple ».

Une belle « albanelerie »

Voilà donc une ministre de la Culture, membre d’un gouvernement qui veut jouer à fond la carte des nouvelles technologies, qui demande la suppression pure et simple d’un service neutre d’échange de données. De deux choses l’une : ou bien le service est illégal, et le gouvernement possède toutes les armes amassées à coup de LSQ, DADVSI ou que sais-je, pour le mettre à terre, ou bien ce service est légal, et cette intervention est particulièrement déplacée voire insultante à l’encontre d’une société française de droit privé.



Mieux. Inique, ce concentré de critiques à l’encontre de Free est aussi injuste. Comment expliquer que la même ministre ne trouve rien à redire de 9Giga de Neuf Cegetel, ou le service 1Go de Voilà.fr (Orange) ? Si l’on pousse la logique de cette « albanelerie », inventons donc ce petit mot pour qualifier cette absurdité néo-technologique, ne faudrait-il pas supprimer ou filtrer mail, ftp, http, bref : tout ce qui est échange entre deux ordinateurs ?

Chantage de pierre

Mais, il y a mieux… et qui nous permet de revenir à cette si convoitée licence 3G : la ministre a expliqué le plus sérieusement du monde que « si les mesures élémentaires de protection ne sont pas prises alors ces services sont des instruments mis gracieusement à la disposition des pirates de la toile. La Ministre considère que l’engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l’examen de leur dossier d’attribution d’une 4e licence de téléphonie 3G ».

Ce gloubi-boulga entre licence 3G d’un côté conditionnée à demi-mot par la suppression d’un service légal de l'autre, a un nom : il s’agit d’un chantage pur et simple. Un chantage d’autant plus inacceptable qu’il n’y a aucun rapport de causalité entre l’un et l’autre des ingrédients mis sur la balance par ce ministre qui joue au législateur de fait. Car, faut-il le dire, il n’y a aucun chapitre qui concerne des mesures de filtrages dans les conditions d’attributions…

Réaction de Free

Contactée ce week-end, la direction de Free nous a indiqué n’avoir eu aucune demande de fermeture officielle de DL.Free.fr provenant d'une autorité ou d'un ayant droit. Sans surprise, elle ajoute qu’elle ne tiendrait pas compte des remarques illégitimes de Mme Albanel sur ce créneau. Comment en serait-il autrement ? Free ruinerait immédiatement son image de marque en se positionnant à la solde gouvernementale, déjà fortement sensible au lobbying de la musique et du cinéma.

On ne sera donc guère étonné que quelques heures après cette intervention d’un autre âge que la SACEM publiait un communiqué. Elle y déclarait soutenir la prise de position de la ministre contre « cette initiative qui, sous couvert d’offrir un meilleur service aux internautes, contribue à offrir de nouvelles facilités dont la mise en œuvre sans garde-fous juridique et technique contribuerait sans nul doute à encourager la poursuite et le développement du piratage des œuvres de l’esprit ».