Un lycéen vient d’être condamné à un an de prison dont 6 mois avec sursis pour s’être livré à un acte d’happy slapping. La décision, prononcée en juin dernier et qui vient d’être publiée (voir Legalist.net), concerne une agression en plein cours.

Le jeune homme avait filmé avec son téléphone portable l’agression de sa professeure, dans la salle de classe. La scène filmée circulait ensuite de téléphone en téléphone avant de se retrouver sur les médias notamment audiovisuels. Il ne reconnu les faits qu’après avoir été confondu par l’enquête, laquelle a déterminé au vue du film, « qu’il était le seul élève à l’endroit d’où avait commencé le filmage ».

Le tribunal de grande instance de Versailles a estimé qu’il y avait atteinte à l’intimité de la vie privée, la salle de classe du lycée n’étant accessible qu’aux personnes autorisées et la professeure n’avait pas – on s’en doute – consenti à la captation ou à la diffusion de la scène.

Le tribunal a sanctionné également un cas de non-assistance à personne en péril, le jeune cinéaste n’ayant « pas eu le moindre geste pour porter secours à la victime et tenter de faire cesser l’agression alors qu’il était en mesure de le faire puisqu’il a pris la peine de se saisir de son téléphone, en le mettant en marche en filmant et en se rapprochant de la scène de violence ». Pour enfoncer le clou, les juges notent que « l’attitude du prévenu manifeste un manque total de respect à l’égard de sa professeure. Il a été mû par l’envie de faire un scoop malsain ». Outre cette peine d’emprisonnement, la chambre correctionnelle du TGI a prononcé 5 000 euros de dédommagement pour l’enseignante, et 3 000 pour couvrir ses frais.

Les faits se sont déroulés en 2006, soit avant l’application d’un nouveau texte entré en vigueur en mars dernier. La loi sur la prévention de la délinquance punit depuis de complicité, le fait d’enregistrer des images relatives à certaines infractions (violences, agressions sexuelles, etc.). Le caméraman est ainsi puni des mêmes peines que celui qui est responsable de l’acte filmé. Quant au diffuseur, notamment sur Internet (sur Youtube, Dailymotion, etc.), la peine est de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, maximum.

La décision a été frappée d'appel.