Les détails de la demande de blocage adressée Free sont aujourd’hui plus précis (notre actualité). Pour être clair, l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) a effectivement adressé plusieurs demandes, par voie de sommation à l’encontre du FAI pour qu’il fasse cesser l’accès à une quinzaine de newsgroups problématiques. Free a alors fait le nécessaire pour y répondre.

Mais cette étape n’a pas été faite directement sur ses machines, en faisant cesser directement ce trouble manifeste, comme on dit dans le jargon, mais en lançant une procédure de blocage devant les juges des requêtes. Cette demande en justice a ainsi été lancée officiellement par et pour Free, et non par l’ALPA. Une manière de se protéger de toute mesure cavalière ? La précision est utile, même si une non-réaction du FAI aurait conduit celle-ci à agir au pénal.


Reste les 30 jours de délai. Comme toute mesure de référé – toujours provisoire – il convient de se demander ce qui se passera une fois ce délai passé. La logique commande que cette mesure de blocage ne puisse rester provisoire. On voit mal en effet un simple retour en l’état, après 30 jours de blocage, de l’accès vers ces « NG » aux titres évocateurs :

1. warez.quebec-hackers
2. series.tv.french
3. movies.divx.horros.french
4. movies.divx.french.old
5. movies.divx.french.vost
6. movies.divx.scifi.french
7. cartoons.french
8. documentaries.french
9. dvd.french
10. hdtv.french
11. movies.divx.french
12. series.tv.divx.french
13. series.tv.french
14. spectacles.divx.french

Interrogé par le Figaro, Pascal Rogard, le président de la SACD, mentionne que « Free est de bonne volonté. Son directeur général m'a fait part de son désir d'être du côté de la création ». Mais avec ces nouveaux éclairages, on peut se poser des questions sur l’avenir de ces NG proposés gratuitement par Free. Si à T, le FAI a trouvé important de prendre les mesures de cessation d‘accès aux NG compte tenu des sommations de l’ALPA, est-il compréhensible qu’une décision inverse soit assumée à T+30 jours ? Une telle mesure ne placerait-elle pas immédiatement le FAI dans une posture délicate au regard de ses obligations ?

Ultime précision, toujours selon nos informations, cette actualité est sans lien avec les problèmes temporaires rencontrés par certains abonnés Neuf dans leurs usages des newsgroups.