Cecilia Renfors, directrice de la Commission suédoise de l'audiovisuel et juge, vient de rendre son rapport au ministère de la Justice. Il porte sur la situation du téléchargement dans ce pays, situation considérée comme problématique alors que la Suède est l’un des pays les plus connectés au Net et notamment au haut débit.

Mme Renfors estime ainsi que la clef de la solution se trouve bien entre les mains des FAI, rapportent nos confrères de Thelocal.se. Les fournisseurs pourraient être contraints de bannir les abonnés épinglés pour échanges illicites par les détenteurs de droits (auteurs, producteurs, etc.). « Je propose que les FAI soient obligatoirement mis à contribution pour mener à bien la lutte contre les infractions au copyright » estime-t-elle.

À défaut de bannir un internaute ayant échangé du contenu proposé, le fournisseur d’accès pourrait être obligé à contribuer financièrement au dédommagement de l’ayant droit.

Mme Refors réfute par la même occasion la mise en place d’un système d’une contribution prélevée sur les abonnements de type licence globale. Cette licence pourrait autoriser les échanges par compensations financières versées aux ayants droit. Les effets d’un tel procédé seraient une mauvaise idée, estime le rapporteur, puisqu’elle empêcherait les ayants droit de veiller à leurs contenus sur un marché contrôlé. Pourtant, diverses solutions existent pour marquer par empreinte numérique les fichiers échangés. D’ailleurs, en France, certains ne recommandent-ils pas de repérer les échanges et de sanctionner à l’aide de radars automatiques sur les réseaux ?

Marcus Nylén , CEO du FAI Bredbandsbolaget estime en tout cas la proposition suédoise aussi mauvaise qu’ineffective : « je ne comprends pas comment elle peut être appliquée », commente-t-il, « en tant qu’opérateur, nous ne pouvons pas agir comme la police et examiner où nos clients sont en train de surfer. Effrayer les usagers du net est la fausse bonne idée pour aborder cette question. »

En Belgique, la justice a sauté le pas et est allée plus loin encore puisqu'un jugement du 29 juin 2007 exige du FAI Tiscali (Scarlet) « qu'il adopte une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P ».