La Commission D’albis s’était réunie en juin dernier pour établir les montants de la rémunération pour copie privée sur trois types de supports : les disques durs externes non professionnels, les clés USB et les cartes mémoires. Le texte voté n’est cependant toujours pas appliqué.

La cause est simple : il n’a toujours pas été publié au journal officiel, ce qui laisse un répit aux consommateurs.

Le retard serait lié en partie à la trêve estivale, mais surtout au caractère complexe du dispositif décidé en juillet dernier. Jusqu’alors, la copie privée était un montant absolu en fonction d’une capacité (entre telles et telles capacités, cela coûtait tant, etc.).

Avec le nouveau mode, le coût devient proportionnel à la capacité, sans plage, ce qui exige une remise à plat des calculs tarifaires pour les réversions. « Pour nous et la distribution, c’est plus compliqué à mettre en place », regrette Bernard Heger, du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques)

Selon les estimations de l’organisme, représentant des constructeurs, le texte pourrait être publié en octobre au journal officiel. Il pourra être attaqué devant le Conseil d'Etat comme cela avait été prédis dans le passé.

Les téléphones à mémoire, un marché sensible

La prochaine réunion de la Commission d’Albis est fixée à fin septembre. L’extension de l’assiette aux consoles de jeux - évoquée cet été - ne serait pas encore d’actualité. La principale cible étant davantage les téléphones multimédias à mémoire. Un marché sensible compte tenu du nombre de produits en circulation et à venir et du système de commercialisation qui mélange vente directe dans les chaînes de distribution et par les opérateurs de télécommunication. « En outre, les montants en causes ne sont pas anecdotiques : on vend peut être six millions de téléphones à mémoire par an » chiffre-t-on.

Haute définition : quelle redevance pour un marché naissant ?

Autre support en ligne de mire : les supports à haute définition, HD DVD et Blu Ray, mais l’échéance serait moins brève. « Politiquement, je vois mal le fait qu’on essaye de développer la haute définition, et d’un autre côté qu’à travers ces redevances, on la plombe » commente Bernard Heger.

Difficile en effet de ponctionner dans l’œuf un marché naissant qu’on souhaite voir prospérer alors qu’il semble plus stratégique d’attendre qu’il entre en vitesse de croisière. Au-delà du principe, la question sera également la méthode de calcul. Pour les tenants d’une ponction lourde, on sera tenté de s’attacher à la capacité et au fait qu’on puisse copier plusieurs films en définition « standard ».

« Nous ce qu’on dit est qu’on va copier un seul film en HD » commente Bernard Heger. Une approche des usages cruciale pour la détermination de la somme redistribuée, et au bout, du tarif pratiqué dans les mains du consommateur.