Le gérant du cybermarchand ATK Discount a été condamné pour « résistance abusive ». Derrière le terme, nul fait d’armes, mais une sanction prévue par le code de la consommation :

« Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service. En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal » (art. 121-20-3).

En clair, une commande doit être honorée dans un délai de trente jour après avoir été passée. À défaut, le commerçant en ligne doit informer le client et le rembourser dans les trente jours du paiement. En cas de retard, les sommes dues sont alourdies des intérêts au taux légal.

Dans l’affaire, la victime avait commandé deux articles en octobre et novembre 2006 (2006 (un enregistreur de DVD et une télévision), qui ne furent jamais reçus,. Il obtenait une promesse de remboursement au bout de 5 mois de patience, mais « elle n'a jamais été suivie d'effet », indique pour sa part l’association UFC Que choisir. La justice de proximité fut saisie et condamna finalement le gérant du site d'e-commerce, à 800 euros pour résistance abusive, en plus des sommes à rembourser.

« Les promesses répétées de livraison puis de remboursement n'avaient manifestement pour objet que de gagner du temps et de conserver indûment les sommes versées à la commande par les clients abusés », estime le juge de proximité de Metz (jugement no RG 91-07-1164 du 28 juin 2007, cité par UFC Que Choisir).

Selon l’UFC , quelque 460 plaintes ont été reçues par l’antenne de Quimper, qui avait organisé un appel à témoignage. « Que Choisir en ligne ne fait pas exception à la règle. À l'occasion de notre enquête en juin dernier, nous avions nous aussi passé une commande de manière anonyme. Résultat : après un premier courriel nous informant d'un retard de livraison, toutes nos demandes de remboursement sont restées vaines », précise l’association, avant d’indiquer que « pour proposer des prix bas, le site accumule les commandes et encaisse l'argent avant de dénicher des stocks disponibles. Une formule risquée qui ne fonctionne pas à long terme ».