Dans le dossier concernant la normalisation du OOXML, la spécification technique de Microsoft pour répondre à la demande d'interopérabilité dans les environnements de bureautique, les choses évoluent outre-Atlantique.

La situation concerne les votes liés à cette spécification chez l’équivalent américain de l'AFNOR, l’INCITS (INternational Committee for Information Technology Standards). Lors d’un premier vote, intervenu fin juillet, l'INCITS refusait la normalisation à OOXML. Les votes « pour » n’avaient pu obtenir la majorité qualifiée (2/3) face aux votes « contre ». Une nouvelle délibération a été organisée dans le délai de 30 jours. C’est ce vote qui vient d’avoir lieu. Miracle : des acteurs qui avaient exprimé leur opposition avec argumentation circonstanciée lors du premier vote, sont passés à un vote positif, sans explication.

Des votes contre qui migrent en pour

Ainsi le très influent DOD ou département de la défense, expliquait son « non » lors du premier vote pour des raisons de sécurité, de mauvaises compatibilités avec les solutions tierces, voire des problèmes de propriété intellectuelle lors de l’usage de format propriétaire avec les standards ouverts (les explications). Lors de la nouvelle consultation en cours, le DoD vote oui, sans aucun commentaire.

Premier vote (Yes: 8, No: 7, Abstention: 1) :
Nouveau vote en cours (Yes: 12, No: 3, Abstention: 1) :


Pour certains, seul un lobbying ultra actif et efficace peut avoir raison de ces réticences initiales pourtant bien motivées.

Du coup, les inquiétudes montent alors que la position française doit être définie lors de deux réunions à l'AFNOR ces 28 et 29 août. Difficile en effet d’oublier par exemple la sensibilité des débats français lors du débat DADVSi aux arguments américains.

"L'immensité des moyens mis en oeuvre par Microsoft"

Du côté de l’April, chez Frederic Couchet, délégué général de l’organisation, la surprise se mêle à la déception : « Il est très étonnant de constater la disparition des réserves du ministère de la défense américain sur les données binaires, les informations de compatibilité non documentées et les formats propriétaires. Le ministère passe d'un vote négatif argumenté à une approbation sans réserve. Ce changement d'attitude, rationnellement inexplicable, confirme l'immensité des moyens mis en oeuvre par Microsoft pour faire passer son projet en force. On peut facilement imaginer tout ce qui a pu se passer en coulisse ces derniers jours. Microsoft et le gouvernement américain ont l'habitude de jouer main dans la main. »

Restera à mesurer le degré de porosité des frontières françaises face à ces pressions d’une partie de l’économie américaine.

Alors qu’en mai 2006, l’ISO adoptait la norme ODF, en février 2007 le député UMP Bernard Carayon appelait l'attention du ministre délégué à l'industrie sur la cohérence de la position française en matière de formats bureautiques. Dans une question écrite il indiquait :

« En mai 2006, après un processus de concertation complet, l'ISO a adopté comme standard de documents le format ODF (ISO/IEC 26300 Open Document Format for Office Applications), une documentation d'environ 700 pages, et soutenue par l'ODF Alliance qui regroupe des acteurs industriels et des organisations du monde entier. Ce format est un point capital du référentiel général d'interopérabilité (RGI) que le gouvernement doit publier sous forme de décret prochainement. En réaction, une société américaine en situation de quasi-monopole, notamment en matière de logiciels, plutôt que d'implémenter cette norme mondiale, veut imposer à l'ISO son propre format, OOXML (ECMA 376 Office Open XML), en partie basé sur des briques logicielles propriétaires - ce qui pourrait entraîner des restrictions juridiques ou techniques de mises en oeuvre - et sur une documentation de 6 000 pages ».

Bernard Carayon demandait alors quelle était la position de l'État sur ce sujet, en cohérence avec les choix du RGI. Le Ministre Délégué à l'Industrie a répondu en avril 2007 en rappelant de manière très claire que :

« Pour éviter un conflit de normes, qui serait préjudiciable aux gains attendus du cadre normatif du RGI à moyen et long terme, les représentants de l'État privilégient une position qui n'aboutisse pas à deux normes concurrentes, mais à l'enrichissement de la norme existante. »

Pourtant, que se passe-t-il du côté des représentants du gouvernement dans la commission de normalisation ? La DGME participe ainsi aux travaux de cette commission de normalisation. Selon Pascal Souhard de la DGME : « pour l’administration, l’enjeu principal est d’identifier in fine les scénarios de conversions qui s’offriront aux acteurs selon les formats de documents révisables ». Une position qui se démarque de celle défendue par le ministre délégué dans sa réponse.