L’Arcep, régulateur français des télécoms, vient de publier deux consultations publiques sur le très haut débit et sa mutualisation. L’une concerne la partie horizontale, l’autre la partie verticale du déploiement de la fibre. Principale question posée aux acteurs du secteur : faut-il réguler ce secteur pour faciliter une saine concurrence et si oui, comment ?

En horizontal, l'accès aux fourreaux

« Le creusement de tranchées et le tirage des câbles jusqu'aux immeubles représentent environ les deux tiers du coût de déploiement de la boucle locale de fibre optique. Lorsque la densité urbaine décroît, les coûts de ces travaux de génie civil augmentent et deviennent rapidement prohibitifs » constate l’ARCEP. Alors que France Télécom est devenu propriétaire des fourreaux construits par l'Administration des Postes et Télécommunications, certains de ces fourreaux sont aujourd’hui vides, « et peuvent être utilisés pour déployer des réseaux à très haut débit ».

La situation de FT est ainsi confortable pour le déploiement de la fibre. Or, « il est peu probable qu'une concurrence puisse à terme se développer dans les villes de taille moyenne si les opérateurs alternatifs doivent y reconstruire entièrement le génie civil ». Comment s’assurer aussi d’une concurrence équitable entre ces opérateurs face à un tel déséquilibre ? L’Arcep envisage ainsi de réguler ce secteur, une régulation qui pourrait se faire avec contrepartie, puisqu’elle limiterait « le besoin de régulation asymétrique des couches hautes des réseaux », tout en évitant la séparation fonctionnelle proposée par certains acteurs.

Déploiement vertical

Pour le jeu de la concurrence sur la partie terminale des réseaux de fibre, l’objectif est similaire pour l’arcep : il s’agit de limiter au mieux les nuisances qu’impliquerait un déploiement sauvage pour les habitants, si chaque opérateur de boucle locale optique disposait dans chaque immeuble et dans chaque logement d’un câblage et d’une prise optique dédiés. De plus, le particulier doit pouvoir changer d’opérateur facilement. La partie terminale des réseaux fibre devra donc être mutualisée entre plusieurs opérateurs, en conclut le régulateur. C’est sur cette question que porte la deuxième communication lancée ce jour.

Les acteurs ont jusqu’au 28 septembre 2007 pour apporter leur contribution.