Promusicae (Productores de Música de España), association défendant les intérêts des producteurs, a porté plainte contre Telefonica, plus gros FAI espagnol, pour ne pas avoir fourni les données d’individualisation d’un groupe de personnes soupçonnées d’activités illégales sur Kazaa. Durant cette procédure, la justice espagnole a interrogé la cour de justice bruxelloise pour déterminer ce qui est ou non possible en la matière.


Saisie pour avis par la CJCE, Juliane Kokott, conseillère et avocate générale à la Cour de Justice, a indiqué sur ce point qu’on ne pouvait pas contraindre les opérateurs à communiquer dans les procès autres que ceux de nature pénale. Or, la procédure lancée par Promusicae était bien exclusivement de nature civile, et donc destinée à obtenir des réparations pour un préjudice subi.

Il faut dire que dans le pays, la justice pénale espagnole avait déjà fait barrage à une plainte dans le passé contre un internaute qui avait téléchargé de la musique pour son usage personnel (notre actualité). La décision de la Cour de Justice est attendue pour la fin de l’année. Il sera cependant sage d'attendre le contenu de la décision avant de tirer une quelconque conclusion à l'échelle européenne.