La taxe sur les appareils photo numériques refait parler d’elle ces jours-ci. Nous révélions en mars dernier que l’Europe envisage une telle ponction du fait de la convergence des fonctionnalités des APN. La raison est simple, nous expliquait Maria Assimakopoulou, porte-parole du commissaire à la fiscalité : les droits de douane à l’import de ces appareils sont actuellement de 0 %, mais de 4,9 % pour les caméscopes. Du coup, voilà l’Europe fiscale confrontée à un problème : à partir de quand un APN doit-il être considéré comme caméscope pour changer de régime fiscal ? L’assimilation peut faire grincer des dents, mais fermer les yeux sur ces questions présente aussi une forme d’iniquité avec le monde des camescopes, confrontés à la concurrence des APN.

De 0 à 4,9 %

« Il importe de faire une distinction entre l'appareil photo numérique avec une option vidéo et la caméra vidéo » résumait Mme Assimakopoulou. « Par exemple, combien de films l'appareil photo numérique peut-il enregistrer avant d'être considéré comme une caméra ? Il est important de déterminer quelle est la fonction première d'un appareil: appareil photo ou caméra? C'est cette fonction première qui déterminera le taux de douane applicable ».

L’EICTA (European Information, Communications and Consumer Electronics Technology Industry Associations), et d’autres groupes d’experts ont été consultés sur ce point : « La Commission examine attentivement ce cas et est en discussion avec l'industrie européenne représentée par EICTA qui reconnaît qu'un appareil photo numérique et une caméra vidéo ne sont pas les mêmes produits ».

Des critères techniques

Selon le rapport fourni par ces experts voilà quelques jours, révélé par Reuters, le point de rupture entre un APN et un caméscope se fera selon des critères purement techniques : un APN ne devra pas pouvoir enregistrer plus de 30 minutes d’un film vidéo en 800 par 600 (ou plus) à 23 images par secondes (ou plus). Dans les deux mois, la Commission prendra la décision transformant cette proposition en règle douanière européenne. Les Sony, Nikon, Canon etc. devront donc soit produire en Europe soit subir cette taxe ou bien, c’est tout autant envisageable, jouer avec ces critères pour passer sous cette barrière douanière.

Selon les experts consultés, les caméscopes qui ne franchiraient pas ces critères de qualité pourraient être taxés à 0% à l'instar des petits APN. Maria Assimakopoulou nous indiquait que vis-à-vis des téléphones portables, « ceux-ci ne font l'objet d'aucune discussion étant donné qu'actuellement, il n'y a aucun produit sur le marché qui suscite le débat.. »