La publication des passages principaux de la décision Lafesse contre MySpace est riche d’enseignements. Alors que l’humoriste a obtenu 61 000 euros à titre de provisions contre le site d’hébergement vidéo, et mène une bataille similaire contre YouTube et Dailymotion, la justice précise un peu plus ce qu’est un site d’hébergement.

Avec la loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN), un hébergeur de vidéo, d’images, de son ou de n’importe quel type de données, ne devient responsable du contenu que si, alerté d’un problème sur un des fichiers, il n’a pas pris rapidement les mesures adéquates. Ce bouclier a été souvent mis en avant par les sites d’hébergement, puisque ceux-ci ne peuvent filtrer par avance tous les contenus apportés par les internautes. Avec un tel système, une véritable jungle a pris racine sur YouTube et consorts, garantissant le succès de ces sites en France.

La décision MySpace met cependant un coup de frein drastique à ce développement. Dans sa décision, la justice estime que : « s’il est incontestable que [MySpace] exerce les fonctions techniques de fournisseur d’hébergement, elle ne se limite pas à cette fonction technique ; qu’en effet, imposant une structure de présentation par cadres, qu’elle met manifestement à la disposition des hébergés et diffusant, à l’occasion de chaque consultation, des publicités dont elle tire manifestement profit, elle a le statut d’éditeur et doit en assumer les responsabilités. »

Ce n’est qu’une décision de référé (une décision prise dans l’urgence, pour parer au plus pressé). Si elle est confirmée par d’autres décisions, comme le note En-droit.com, elle sera amenée à s’appliquer à l’ensemble des sites alimentés par les internautes : tous possèdent une structure de présentation déterminée et sont financés par la publicité. Du coup, avec de tels critères, les hypothèses où la LCEN trouvera encore à s’appliquer deviennent mécaniquement rares. Seule question encore en suspens, une telle décision n’arrive-t-elle pas trop tard alors que des millions de fichiers transitent ainsi sur ces sites Web 2.0 ?