C’est une véritable bombe que vient d’initier la justice belge à la demande de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) et qui va sans nul doute inspirer d’autres sociétés de répartition.

Dans un jugement du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet exigé du FAI Tiscali (propriété de Scarlet) « qu'il adopte une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P ». En clair ? Il est tout simplement demandé à Tiscali de mettre en place un filtrage

Onze solutions de blocages ou filtrages

L’affaire remonte à fin 2004 lorsque dans une première décision, un tribunal reconnaissait bien des atteintes au droit d'auteur par des clients Tiscali, mais faute d’être suffisamment éclairé « sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d'arrêter les atteintes prononcées », il demandait des mesures d’expertise. Celui-ci rendit son rapport en janvier 2007, avec à la clef onze solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P, parmi lesquelles sept sont applicables au réseau du FAI en cause. La décision du 29 juin était ainsi toute naturelle, malgré des résistances du fournisseur.

Tiscali a vainement tenté de se défendre avec l’aide du droit à la vie privée, du droit au secret de la correspondance ou du droit à la liberté d'expression. Son argument selon lequel « les mesures techniques sollicitées revenaient à lui imposer une obligation de surveillance de la totalité du trafic P2P contraire à la législation sur le commerce électronique » a été vain lui aussi. Même sort pour l’exception soulignant le risque de voir ce tuyau de données perdre son exonération de responsabilité naturelle.

Un filtre au bout du tuyau

Pour le tribunal, explique la SABAM, il n’y a aucun ordre de surveillance généralisé, mais nuance, simplement la mise en place d’instruments techniques visant à « à bloquer ou à filtrer certaines informations transmises sur le réseau de Tiscali », des mesures « qui ne sont pas constitutives d'une obligation générale de surveiller le réseau ». De plus, sur l’argument tenant à la vie privée, il a décidé que les logiciels de filtrage et de blocage ne traitent en tant que tels aucune donnée à caractère personnel, mais ont un caractère purement technique et automatique.

Le tribunal a ainsi condamné Tiscali (Scarlet) « à faire cesser les atteintes au droit d'auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d'un logiciel P2P, d'envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM ». Le FAI devra communiquer par écrit à la Sabam la liste des mesures qui seront prises en vue de respecter le jugement. Tiscali a 6 mois pour mener à bien ce filtrage généralisé, sous peine d’une astreinte de 2 500 € par jour de retard.

Le rêve d'un filtrage généralisé

Pour la Sabam, « le phénomène P2P ne constitue pas la seule cause de la baisse des ventes de CD en Belgique, mais qu'il n'en demeure pas moins qu'il y contribue largement et qu'il lèse gravement les ayants droit membres de la Sabam et les artistes en général en mettant de surcroît une partie du patrimoine culturel en danger ». Le jugement pourrait faire jurisprudence, espère l’organisation, ou tâche d’huile : « Si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d'expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite. »  Du moins sur les réseaux visibles.


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Mise à Jour : la décision a été publiée sur Juriscom dans son intégralité (décision). Le site publie également l'analyse d'un avocat belge, lequel analyse :

Le Président  [du tribunal] n’impose pas de mesure particulière, (...) mais bien une mesure extrêmement générale (...) à double tranchant : elle permet certes à Scarlet de choisir librement les mesures à implémenter, mais d’autre part, cette société s’expose au paiement d’une astreinte importante au cas où les mesures prises s’avèreraient insuffisantes ou dépassées par la technique. N’aurait-il pas fallu assortir le jugement d’une possibilité de réviser la situation à l’aune des développements de la technologie ? L’avenir nous le dira sans doute. Cette décision constitue en tout cas une victoire importante des ayants droit.