La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) vient de publier un communiqué à l’occasion de son assemblée générale annuelle.

Premier signe, la société qui représente les producteurs indépendants, a perçu pour la seule année 2006, 11,2 millions d’euros de droit. C’est +9,75 % de mieux par rapport à 2005. « Cette augmentation provient essentiellement d’une amélioration du poids des catalogues indépendants dans la répartition de la copie privée par rapport à la SCPP (pour l’année 2004) et d’une augmentation de 10,43 % des droits de diffusion des vidéomusiques. »

Malgré tout, cette augmentation serait la brindille qui cache la forêt et aurait pu être bien plus forte si un phénomène ne venait pas plomber ces chiffres. La société des producteurs de musique constate une baisse de 47% du disque depuis 2002, avec une accélération début 2007. Concrètement, cela signifie une baisse de revenus et des marges plus minces. « De nombreux labels se trouvent ainsi asphyxiés sur un plan financier, ce qui compromet leurs investissements dans le développement de carrières d’artistes. »

La SPPF en appelle donc à un « plan de sauvetage de l’industrie musicale », rythmé par 4 mesures à la popularité variable :

Radars et sanctions automatiques

En tête, elle ressasse un thème bien connu. Elle demande un grand plan de lutte anti-piraterie combinant la présence de radars automatiques et d’amendes contraventionnelles forfaitaires. C’est le vœu pieux d’un système de filtrage ou de radars : ils seraient placés sur les nœuds du réseau pour épier toutes les données transitées, à l’instar des radars autoroutiers. Ces données seraient alors identifiées à l’aide de marqueur numérique. Pour les contrevenants, on souhaite des amendes appliquées automatiquement faisant l’économie de coûteux et hasardeux procès. Un volet pénal considéré comme une solution idéale pour stopper net le piratage.

On se souviendra ici que la riposte graduée, qui consiste à prévoir des sanctions de plus en plus lourdes chez les téléchargeurs récalcitrants, a les faveurs de Nicolas Sarkozy et donc de l’actuelle ministre de la Culture. Le Conseil d’Etat, pour sa part, a rendu possible la traque à grande échelle sur les réseaux P2P en annulant une décision de la CNIL qui l’interdisait.

Licence légales à la hausse

Ensuite, la SPPF réclame une revalorisation substantielle des barèmes de licence légale appliqués sur les radios, lieux sonorisés et discothèques. « Ils se situent actuellement à un niveau extrêmement faible et sans aucun rapport avec le service rendu par la musique aux utilisateurs » croit-on. Au passage, la SPPF demande à ce que le cas FAI et les éditeurs de services soit examiné. « Face à la multiplication de toutes les formes de consommation de musique, par quelque mode de diffusion que ce soit, les producteurs sont résolus à affirmer leurs droits et à valoriser l’usage de leurs catalogues. »

Mesures fiscales et interopérabilité
 
Ajoutons, en troisième volet, des mesures fiscales et d’aides au financement de la production musicale (ristourne fiscale, etc.)

Enfin, le développement à l’échelle européenne d’un standard permettant l’interopérabilité des DRM. Un standard que la profession n’a manifestement pas pu trouver, alors que la question a été soulevée depuis bien longtemps.