Entre la loi Dadvsi, « inapplicable et inappliquée », et la licence globale, « destructrice pour les jeunes talents et la production en général », existe-t-il une alternative ? Redevanceculturelle.net, monté par le fondateur de Mondomix.com, site dédié aux musiques du monde, soutient une troisième voie : celle d’une redevance culturelle obligatoire sur la bande passante, qui serait payée par les opérateurs de télécommunications. À cette occasion, le site a lancé un appel à signatures.

Avec un marché du disque suffocant, les sommes collectées serviraient alors à financer la création des biens culturels numériques en France et dans le monde. « Il est illusoire de croire que le téléchargement numérique légal compensera la disparition du marché des supports physiques. Tout aussi illusoire de croire que le spectacle vivant et la lutherie arriveront à eux seuls à faire vivre les artistes et la création musicale. » Seules en fait les productions touchant un gros public pourront tenir, non les autres.

Lutter contre le financement exclusif par la publicité

Avec la multiplication des échanges gratuits, ce groupe veut éviter à tout prix que la publicité soit la source de financement de la musique : « assujettie à cette unique possibilité de financement, la création culturelle sera bientôt soumise à des préoccupations étrangères à sa nature ». Par ailleurs, on part du principe qu’Internet ne peut être régulé, et que les échanges gratuits pénaliseront de sorte toujours le téléchargement payant. « Le bien numérique est « non rival ». Donner de la musique par exemple ne dépossède pas celui qui le cède. (…) Le bien numérique est « non excluable ». On ne peut pas empêcher le fait de donner. De plus en plus de biens numériques s’échangent et ces échanges augmentent sans cesse. »

La redevance obligatoire soutenue pourrait permettre de trouver une voie salutaire. « Le monde compte 1,3 milliard de $ d’abonnements Internet et 2,6 milliards d’abonnements pour les téléphones mobiles. Si 1 $ par mois revenait à la musique, une somme de 40 milliards de $ par an serait dégagée. Ce montant correspond à quelques centimes près au chiffre d’affaires du marché du disque en 1999. » Cette redevance serait assise sur la bande passante, un lieu de passage considéré comme naturel pour financer la création en complément de la taxe sur les mémoires numériques. Actuellement, les sommes collectées dans les abonnements profitent aux tuyaux, non au contenu et c’est cet état de fait qu’on souhaite changer.

DRM non instrusive, non anti copie

Ces sommes seraient payées par les fournisseurs d’accès, pays par pays, et collectées par les sociétés de gestion collective, à charge pour elle de les redistribuer. « On ne recrée pas un système, mais on s’appuie sur les sociétés qui existent depuis Beaumarchais. »

 La répartition équitable se ferait via un système de traçabilité par tatouage non intrusif et non anti copie : « chaque fichier gardera et accumulera les empreintes (système incrémental) de ses différentes copies sans conserver aucune information personnelle sur ses utilisateurs. La remontée des tatouages des fichiers donnera à l’organisme collecteur un échantillon suffisamment représentatif pour procéder à une répartition juste ». Ce DRM pourrait être géré par l’Electronic Frontier Fondation, à titre de garantie d’intégrité

Attention cependant : cette redevance n’est pas la licence globale. Elle ne légalise pas l’échange illégal sur les réseaux P2P. « L’accès au marché des biens numériques doit rester payant. La licence globale en voulant autoriser l’accès aux sites pirates détruit de fait toute possibilité de marché du bien numérique ». La problématique de la gratuité des échanges et leur contrôle restent donc de mise.

La logique du marché s'adaptera

 Côté industriel, on parie sur le poids du marché pour faire accepter le mécanisme : « les industries considéreront ce changement comme un véritable avantage concurrentiel produit et mettront à jour leurs lecteurs numériques comme ça été le cas dans le développement très rapide du « divx ». Il n’est pas nécessaire de réunir tous les industriels devant une table, la logique du marché s’imposera. »

Seul hic, on voit mal comment cette taxe ne sera pas répercutée sur le dos des abonnés, lesquels supportent déjà moyennement la cascade de taxes sur les supports physiques. De plus, tous les internautes ne sont pas forcément audiophiles et un gros effort de communication devra être lancé pour installer cet esprit de solidarité, alors qu'une bonne partie de la bande passante est aussi occupée par l'hébergement vidéo et les vidéos piratées, sans parler de la TV par IP.... 22 Internautes ont signé l'appel à ce jour.