L’association Famille de France a réagi vertement au récent vote de la rémunération pour copie privée, lors de Commission du 18 juin (notre actualité).

Avec cette réunion, cartes-mémoires, clés USB et disques durs externes vont subir à la rentrée, une taxe plus ou moins lourde suivant la capacité de stockage. L’association conteste les modalités de calcul de cette redevance qui incluent selon elle dans son assiette les copies illicites.

En principe, la « philosophie » de cette taxe a toujours été de compenser l’exception de copie privée, et sûrement pas le piratage. Mais, partant de ce postulat, FdF « dénonce la double peine qui en résulte pour les consommateurs qui d’un côté paient une redevance assise sur le téléchargement illégal et de l’autre peuvent être sévèrement sanctionnés à ce titre. »

« Une aberration juridique »

FdF, qu’on connaît pour ses positions très dures et contestées en matière de jeux vidéo ou de monde virtuel, dénonce ce qu’elle nomme une aberration juridique : « comment justifier une redevance de plus de 300 % par rapport au prix du produit alors que la copie d’un DVD est quasi impossible ? D’un point de vue juridique, c’est une aberration ! Une redevance n’a pas à s’appliquer à une pratique illicite sauf à rendre la collectivité des consommateurs tout entière comptable de la piraterie. »

L’argument suivant tient à la composition de la Commission Copie Privée. Difficile d’ignorer les doubles casquettes de juge et partie : voilà un organe composé majoritairement des ayants droit (artistes compositeurs, acteurs de l’industrie culturelle) qui votent le montant de la redevance et en sont les principaux bénéficiaires.

« Ils se rémunèrent sur le produit du téléchargement illégal, tout en multipliant les actions judiciaires contre les pirates du net ! Comment peut-on à la fois revendiquer la qualité de victime et recevoir le produit d’une activité illicite et donc l’ « institutionnaliser » de ce fait ? » Avec cette nouvelle extension de l’assiette de la ponction, le produit de la redevance risque d’atteindre les 200 millions d’euros.

Et si on reparlait licence globale... ?

« Une telle somme ne justifie-t-elle pas le contrôle a priori du Parlement ? » se demande-t-elle. Elle souhaite au surplus que les modalités de calcul de la redevance soient revues, que les montants ne tiennent plus compte du piratage. Et, dernier coup de pied dans ce système décidément remis en cause, que la licence globale soit adoptée. « Il permettrait de légaliser les échanges par internet et légitimerait en partie le mode de calcul de la redevance. »

Du côté des ayants droit, le son de cloche n’a pas le même timbre. Après ce vote qui tendra à composer « la baisse structurelle des ventes de CDR et de cassettes VHS (-25% à -33% pour chacun de ces marchés) », on se félicite « de l’esprit de responsabilité d’une très large majorité des membres de la Commission qui, par le biais de la négociation plutôt que par des campagnes médiatiques mensongères visant à discréditer ses travaux et reprenant les arguments du lobby européen des fabricants de matériel, a permis d’aboutir à un compromis raisonnable, les rémunérations finalement adoptées ayant parfois été inférieures à celles que certaines organisations de fabricants avaient elles-mêmes proposées ». Ambiance.

Le Simavelec, syndicat de l’industrie électronique, avait pourtant proposé des sommes au tiers de ce qui fut voté...