En mai 2005, l’Arcep demandait à France Telecom de proposer une offre de location fibre optique (LFO) aux concurrents. L’objectif était de permettre aux opérateurs alternatifs de dégrouper les répartiteurs distants.

Il s’agissait d’un juste rééquilibrage, selon l’autorité : cette offre leur permettrait de déployer leurs équipements « dans des conditions technicoéconomiques proches de celles dont France Télécom a bénéficié lorsqu'elle a installé, avec quelques années d'avance, ses propres équipements dans ses répartiteurs ». Une première offre fut faite en avril 2006, amendée en septembre de la même année.

Des caractéristiques jugées insuffisantes par les concurrents

Pour savoir si les prescriptions de l’ARCEP furent suivies par ces opérateurs, le régulateur lançait une consultation publique auprès des opérateurs tiers, premiers concernés. En décembre, ceux-ci jugèrent les caractéristiques de l’offre de FT « insuffisantes ». On pointait :

- Des manques de transparence (absence de transmission préalable de la liste des sites desservis par des câbles de fibre ainsi que la liste des tronçons sur lesquels des fibres sont disponibles au sein de ces câbles)
- Des études de France Telecom trop lentes et donc de nature à retarder l'équipement des répartiteurs par les opérateurs concurrents.
- La réservation d'un certain nombre de fibres pour les besoins propres de France Telecom, etc.

Aucune régulation nécessaire

Fort de ces critiques, l’Arcep ouvrait illico une enquête, de janvier à avril 2007, dont les résultats définitifs viennent de tomber. Des résultats bons pour FT puisque l’autorité a estimé qu’aucune régulation n’était nécessaire en ce secteur. France Télécom, qui a ajusté et amélioré son offre en cours d’enquête, n’aura donc pas à souffrir d’un carcan réglementaire.

Sur le manque de transparence, l’Arcep a pu sans trop de mal établir des cartes indiquant la disponibilité de fibre, département par département. Sur le rythme des études d'éligibilité, l’opérateur a promis d’augmenter de 50 % le rythme d’étude de l’offre de LFO. Les retards autrefois condamnés devraient ainsi être comblés. Par ailleurs, l’enquête a démontré qu’il n’y avait aucun traitement discrétionnaire des territoires par France Télécom. Bien sûr, l’Arcep pourra toujours revenir sur ce sujet si de nouveaux éléments venaient changer la position de France Telecom.