Dans une conférence de presse organisée hier, la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français) a fait part de sa volonté de porter plainte contre plusieurs éditeurs de P2P. Ce sont les sociétés éditrices de Morpheus (Streamcast) et Azureus qui sont dans le collimateur de ce représentant. Shareaza devrait être concerné lors d’un second round. La SPPF prend comme char d’assaut un article de la loi DADVSI du 1er août 2006 qui permet de telles actions contre les éditeurs de solutions P2P.

L’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle sanctionne ainsi de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés. »

Procédures vaines ?

Sur le plan de l’action purement civile, la SPPF réclame 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts à Azureus, et 3,7 millions d'euros à Morpheus. Une évaluation du préjudice a été faite durant une semaine par AdVestigo, société spécialisée dans ce genre d’activité. Elle a surveillé l’échange d’une grosse poignée de titres. Le tout était alors extrapolé sur l’ensemble de son catalogue, avec 2 euros par titres demandés (1 euro pour le prix de vente raté, et un euro pour le préjudicie direct). Si cette évaluation est réputée valable par la justice, on en déduira avec notre confrère de Ratiatum que la licence globale était bien envisageable…

Les difficultés ne sont cependant pas minces : d’une part, ces éditeurs sont tous situés à l’étranger, ce qui rallonge de plusieurs mois la procédure. D’autre part, ce ne sont que là les quelques derniers survivants d’une époque où les éditeurs étaient clairement établis et donc identifiés. Une autre paire de manches sera de se battre contre les autres solutions open source, tellement plus diffuses.

Filtrage et contraventions

La SPPF profite du moment pour en appeler une nouvelle fois à l’adoption de solution de filtrage à un niveau quelconque de l’échange. Un intermédiaire (l’éditeur, mais plus certainement le FAI) dans la chaîne jouerait ainsi au douanier afin de ne laisser passer que les contenus classés « licites ». Voilà qui modifierait profondément la donne pour les
intermédiaires techniques, plus habitués à la neutralité.

Le syndicat réclame une nouvelle fois la mise en place d’un régime d’amende contraventionnelle pour le téléchargement et la mise à disposition de fichier. Un régime qui avait été tenté par la DADVSI, mais censuré par le juge de la loi, lors de son examen. Elle demande encore « une réelle coopération de la part des FAI ». A défaut ? « la SPPF considère qu’il sera nécessaire et légitime de mettre un terme au régime juridique actuel qui exonère les FAI de toute responsabilité, tant il est avéré que les FAI détiennent la clé du problème. »

Furtivement, le syndicat promet enfin que « d’autres initiatives sont à venir, en particulier à l’encontre des « newsgroups » ».