François Duclos, de Sami Bureautique, pouvait se faire un sang d’encre en appel. Finalement, la Cour de Toulouse lui a donné gain de cause dans le procès que lui a fait Epson.

Retour sur les faits qui ont été rejugés par cette cour : Epson, comme d’autres grands constructeurs, n’accepte que difficilement ces petites sociétés qui se lancent dans la cartouche compatible économique. Alors que l’encre est « le » poste budgétaire en matière d’impression, ces offres très concurrentielles sont considérées comme autant de brèches qu’il faut colmater d’une manière ou d’une autre... Les principales marques mettent en avant des travaux de recherche et développement, des considérations environnementales, l’implantation de puces électroniques pour assurer une meilleure gestion de la consommation, etc. pour défendre bec et ongles leurs produits.

Epson avait ainsi attaqué Sami Bureautique, une SARL revendeuse de cartouches compatibles et de marques, installée dans le Sud de la France. Devant le tribunal de commerce de Toulouse, Epson demandait 750 000 euros de dommages et intérêts, outre des astreintes dans la modification du site, une publication judiciaire dans trois journaux et la condamnation aux frais du procès. Argument ? Selon Epson, Sami bureautique se livrait à des cas de publicités comparatives et des actes de concurrences déloyales. Mais telle ne fut pas l’impression des juges qui donnèrent entièrement raison à la SARL. Le fabricant fit immédiatement appel après cet échec.

Devant la Cour d’Appel de Toulouse, chargée de rejuger intégralement l’affaire, Epson revenait donc à la charge : elle estimait en substance que l’utilisation de codes articles choisis par SAMI Bureautique sur son site cartouches-imprimante.com était trop proche et générait des confusions chez le consommateur. Mais pour les juges, nul risque là encore : Sami mentionnait bien qu’il s’agissait de « cartouches compatibles » et non des produits de la marque, et surtout la référence à Epson « l’est dans un souci d’information du consommateur qui veut s’assurer que la cartouche qu’il va acheter s’adapte bien à une imprimante Epson ». Enfin, nul risque de publicité comparative, le site de Sami Bureautique n’étant qu’un catalogue de produits, qui ne commentait ni ne comparait les produits entre eux. L’analyse en appel confirme donc la licéité du site.

Epson comme d'autres ont déjà lancé plusieurs procédures en matière d'encre compatible à l'échelle internationale. « Toutes les grandes enseignes vendent également du compatible (Carrefour, Auchan, Fnac, etc.), et aucune n’est inquiétée à ma connaissance » s’interrogeait, perplexe, François Duclos. Aujourd'hui, il nous indique que cette décision « met, j'espère, fin à 3 ans de procédures inutiles, de stress pour une petite entreprise qui n'a pas besoin de ça, et prouve que de prendre "une masse pour tuer une fourmi" n'est pas forcément la meilleure solution ».