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 Des propos sur SkyBlog, justificatifs de l'exclusion d'un élève
 Mauvaise digestion pour les bouffons
Droit

écoleLa Cour d’appel de Paris, dans une décision rendue le 4 mai dernier et publiée à la Gazette du net, vient de rendre quelque peu délicate la position des collégiens et élèves qui fréquentent les Skyblogs, et autres domaines participatifs en ligne.

Les magistrats ont estimé justifiée l’exclusion d’un élève ayant harcelé et insulté une de ses camarades sur ces blogs. Le conseil de discipline d’un collège privé était parfaitement en droit de tenir compte des propos pourtant proférés en dehors de l’établissement, ont-ils considéré. La Cour a exprimé que « peu importe que les propos en cause aient été tenus en dehors de toute activité scolaire sur le SkyBlog de l’élève victime de ces agissements à l’aide des ordinateurs personnels des élèves dès lors qu’ils s’adressaient à une camarade de classe et caractérisaient un comportement général des élèves entre eux en relation avec les activités scolaires ». En somme, le respect de la vie scolaire ne s’arrêtait pas nécessairement aux grilles de l’établissement, une décision qui s'inscrit dans la ligne droite de la jurisprudence administrative naissante.

L’élève sanctionné pour ses commentaires dans le skyblog, avait notamment laissé comme trace (texto) « meme si tu change decol tu n’aura pas damis !!! Arrête defacer mes comentaire bouffonne !!! Suicide toi ».

Rédigée par le jeudi 31 mai 2007 à 10h47 (33724 lectures)
Source de l'INformation : Gazettedunet.fr
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