On en sait un peu plus sur le contenu du discours de Mme Christine Albanel, remplaçante de Renaud Donnedieu de Vabre. A Cannes, le nouveau ministre de la Culture et de la Communication a insisté pour que les professionnels puissent faire avancer la VOD en France. D’un commun accord, « il faut que les créateurs et les fournisseurs d’accès fassent chacun des efforts. Les premiers en s’engageant à enrichir l’offre existante de films sur les plates-formes de distribution. Les seconds en donnant des garanties au cinéma. »

Sur ce plan, la ministre a réitéré sa volonté de mettre en place « une action pédagogique et d’information des fournisseurs d’accès auprès de leurs abonnés ». Il s’agirait là de la première marche vers la riposte graduée, qui a les préférences de Nicolas Sarkozy, mais qu’a sanctionnée le juge constitutionnel lors de l’examen de la DADVSI. « La solution de la riposte graduée, explique au Figaro le ministre, est aujourd’hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées. Mais elle n’a de sens que si le cinéma et les fournisseurs d’accès se mettent d’accord. »

Actuellement, le téléchargement est puni en théorie jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Toutefois, ces sommes n'ont jamais été appliquées à ce niveau par la justice, qui se satisfait, elle, de quelques centaines voire deux ou trois milles euros généralement.

Dans l'esprit de la ministre, la riposte graduée, qui consiste à prévoir des sanctions de plus en plus lourdes chez les téléchargeurs récalcitrants, pourrait être mise en place par la voie contractuelle.

Une clause dans le contrat d’abonnement prévoirait un degré de sanctions pour l’abonné trop épris de ce genre de sport, avec un système de palier. On peut imaginer diverses étapes : avertissement, diminution des débits, suspension du contrat, jusqu’à la résiliation pure et simple. On est loin des rigueurs du droit pénal, quoique, et il est encore difficile de dire si cette porte satisfera l’aile dure des ayants droit.

De toute évidence, qu’elle soit contractuelle ou légale, la riposte devra s’appuyer sur un système de contrôle automatisé sur le réseau, à l’instar des radars routiers. Sur ce plan, admet sans mal le ministre, « l’arrêt du Conseil d’État qui lève l’interdiction mise par la Cnil d’accéder aux fichiers abonnés ouvre une porte. » Ou les vannes ?