Une cour finnoise a rendu une décision pour le moins surprenante en matière de contournement des mesures de protection.

La Finlande comme bon nombre de pays européens, dont la France, applique la directive EUCD sur les droits d’auteur. Ce texte fait interdire dans toutes les législations le contournement des mesures anti-copies dites « efficaces ». L’article 6-3 de la directive pose ainsi que « les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée (…) est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage […] ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection ». C’est cette notion d’objectif de protection qui est la clef de voûte de cette décision.

Qu’a donc estimé la Cour de district d’Helsinki ? Celle-ci a jugé que parmi les DRM, la protection CSS (Content Scrambling System) utilisée pour verrouiller les films DVD n’était pas une de ces mesures dites « efficaces » faute de ne pas (ou plus) atteindre l’objectif de protection. Du coup, elle prononce la relaxe des deux personnes qui étaient mises en cause pour avoir diffusé des méthodes de contournement via Internet.

Ces activistes avaient publié en 2005 ces données sur un site internet et s’étaient même symboliquement déclarés coupables dans un poste de police, pour contrefaçon (*). Un procès s‘en suivait quelques mois plus tard, avec l’issue que l’on sait.

Selon l'avocat, la Cour a suivi les experts appelés à débattre du sujet. Spécialement l’argument selon lequel « depuis qu’un hacker norvégien [NDLR : Jon Lech Johansen et son DeCSS, aidé de deux personnes] est parvenu avec succès à contourner la protection CSS utilisée pour les DVD en 1999, les utilisateurs sont capables de se procurer avec grande facilité des dizaines de logiciels de contournement via Internet, parfois même gratuitement. Certains systèmes d’exploitation sont même livrés avec ce type de logiciel préinstallé ».

Bref, avec une telle généralisation, considérer CSS comme une protection « efficace » revient à se voiler la face et nier incontestablement l’objectif qu’imposent les textes. La décision est d'autant plus douloureuse pour l'industrie qu'elle est l'une des premières à mettre en application cette partie de la directive européenne

Pour l’avocat Mikko Välimäki, en charge du dossier pour la défense, « les conclusions de la cour peuvent s’appliquer partout en Europe puisque que le mot – efficace – provient directement de la directive. »

En France, l’affirmation pourrait se vérifier puisque selon le code de la propriété intellectuelle : « ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation (…)est contrôlée par les titulaires de droits grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection. »

Nul doute qu’une telle décision risque de faire tâche, et pas forcément d’huile, dans cette Europe des droits d’auteurs en phase d’harmonisation.

De la même manière, elle pourrait s'appliquer à d'autres formes de protection déjà très malmenées, dont l'AACS (Advanced Access Content System), utilisé pour les disques haute définition... Les autorités peuvent encore faire appel de la décision, ce qui ne serait pas surprenant vu l’énormité de la brèche qui se dessine là et qui remet en question la notion d'efficacité des protections.

(*) Une méthode utilisée en France par les membres de StopDRM ("tous en prison").