Alors que nous parlions hier d’un durcissement possible des mesures de la Commission européenne contre Microsoft, l’éditeur vient de publier une réponse officielle face aux dernières accusations émanant de l’instance officielle.

Petit rappel des faits pour tous ceux qui n’auraient suivi la longue saga. Dans les derniers épisodes de l’affrontement entre Microsoft d’un côté et l’Europe de l’autre, en particulier Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence, une injonction a été faite à la firme de bien vouloir communiquer une série d’informations aux concurrents.

Ces informations concernent en fait essentiellement la plateforme Windows Server et les protocoles de communication associés. De nombreuses sociétés se sont plaintes de l’impossibilité de concurrencer sainement Microsoft du fait de l’absence de documentation de certaines fonctions dont profiterait allègrement le géant du logiciel.

Microsoft indique depuis de longs mois maintenant travailler sur ces documents. La firme en a déjà donné une partie, mais ces documents n’ont pas convenu à la Commission qui a jugé que les informations transmises étaient non seulement déjà connues, mais ne relevaient pas d’une innovation particulière. Quand bien même Microsoft clame que ces informations font l’objet de plusieurs dizaines de brevets, la Commission continue inlassablement de demander le reste des documents.

Un autre problème est venu se greffer sur la situation. Microsoft demande en effet à obtenir 5,95 % des revenus générés par les logiciels qui auront utilisé les informations fournies. Ce chiffre est considéré comme beaucoup trop élevé par la Commission. Neil Barrett, qui a été choisi à la fois par Microsoft et la Commission européenne pour jouer le rôle de médiateur, estime que les sommes demandées par Microsoft sont également « prohibitives ». Le médiateur estime en outre que ces informations ne devraient même pas permettre à Microsoft de toucher quoi que ce soit.

Actuellement, la Commission demande donc le reste des documents, ainsi qu’une tarification raisonnable pour ceux déjà fournis. C’est là qu’intervient la réponse officielle de Microsoft, publiée sous la forme d’un communiqué de presse.

Dans sa réponse, l’éditeur réaffirme sa bonne volonté mais se heurte à l’injonction floue de la Commission. La firme demande donc à cette dernière de bien vouloir préciser ce que signifie un tarif « raisonnable et non-discriminatoire ». Une plus grande clarté est donc demandée à l’instance officielle, d’autant que l’ombre d’une astreinte journalière et rétroactive de quatre millions d’euros par jour plane sur Microsoft.

Pour finir, la firme se dit ouverte au dialogue pour savoir enfin ce qu’elle doit réellement faire. Nul doute que la Commission réagit très vite à ce communiqué.