Notre confrère Ratiatum indiquait voilà peu qu’une avocate parisienne, Me Elizabeth Martin, avait envoyé une lettre de menace à un P2Piste soupçonné d’avoir échangé le jeu Call of Juarez sur les réseaux P2P (notre actualité).

Sur demande de l’éditeur polonais Techland, elle menaçait sans nuance l’internaute à « des milliers d’euros » de dommages et intérêt avec saisie éventuelle des biens personnels, dans le cadre d’une procédure

Mais tout en restera là, si le présumé futur coupable est prêt à verser dans les 14 jours, 400 euros pour couvrir les dommages et frais de l’éditeur… Une politique de western qui n’est pas sans rappeler les méthodes expéditives qui font le charme de le RIAA ou de la MPAA, voire du plaider coupable mais sans tracasserie procédurale de base.

Selon notre confrère, la suite de ces modes de règlement des conflits seraient loin d’être en phase avec le code de déontologie. Une enquête a ainsi été lancée par le Barreau de Paris. Mais ce n'est pas tout puisque tout le monde cherche en vain l’inévitable autorisation de la CNIL pour mener à bien cette chasse.

Dans le Journal du Dimanche, on apprend en outre que l’ordonnance du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé Technland à ratisser les réseaux P2P, concerne en tout huit fournisseurs d’accès.

Au total, précise la source, ce ne sont pas moins de 5079 internautes qui ont été nommément concernés, en raison de leurs échanges du contenu propriété de Techland. : « il s'agit simplement de réparer le préjudice subi et d'offrir aux fraudeurs une alternative moins onéreuse qu'un procès », confie Techland au JDD.

La procédure est en fait internationale, précise pour sa part Ratiatum, qui a monté un véritable QG sur ce dossier. Elle aura été menée techniquement grâce aux relevés d’adresses IP effectués par Logistep AG, une société suisse spécialisée dans cette traque. La suite de cette affaire pourrait maintenant rebondir entre la CNIL, le Barreau et la DGCCRF sans oublier une éventuelle procédure, dans les règles de l’art.