Nicolas Sarkozy est intervenu hier à 18h45 au Showcase, Pont Alexandre III, lors de la rencontre-débat qu’il organise avec les acteurs de la culture.

Aux professionnels et politiques présents dans la salle, dont Pascal Nègre,Renaud Donneudieu de Vabre, Elie Chouraqui, etc. l’intéressé a tenu à dynamiter tout projet de licence globale :

« Si je suis élu président de la République, il n'y aura pas de licence globale parce que je crois au respect de la propriété de celui qui écrit, compose, tourne, peint, sculpte, et je n'accepterai pas l'idée de vol organisé sous prétexte de jeunisme et de la société de l'information, parce qu'avec ça on tuera définitivement toute forme de création ». Une déclaration suivie d’applaudissements (voir la vidéo).

Après avoir déchiré une partie de l’Assemblée nationale, lors du débat sur la DADVSI, le débat de la licence globale revient ainsi sur le grill politique. Sur la question du financement de la Culture, Ségolène Royal avait exprimé son souhait de reprendre le chantier du droit d’auteur. L’intéressée veut ainsi faire fructifier toutes les sources de financements de ce secteur, sans exclure « un système forfaitaire pour les échanges gratuits entre personnes ». Hors de question donc pour le représentant de la majorité de soutenir une telle idée.

La riposte graduée, réévaluée

Vis-à-vis de la loi DADVSI, Nicolas Sarkozy promet un état des lieux fin 2007 et en particulier « évaluer les conséquences de suppression par le Conseil Constitutionnel du dispositif de riposte graduée qui divisait votre communauté ». Cette évaluation envisagerait-elle un retour de cette riposte graduée, aménagée ?

Ce mécanisme veut engendrer une forme de police permettant d’éviter la voie judiciaire face à des cas de téléchargements ou de mise à disposition de fichier interdit sur réseau P2P.

Il autoriserait les ayant droits (ou l’État) à lancer d’abord des messages d’avertissements, puis des mesures plus draconiennes (éventuellement une réduction des débits, coupures du net plus ou moins longues) avant un système de sanction pénale classique à base d’amendes, si récidives (le ministre de la Culture souhaitait 38 euros pour le download et 150 euros pour l’upload).

Avec la rispote graduée, la voie conventionnelle serait ainsi prioritaire avant l’affrontement pénal. Les modalités ne sont pas précisées, mais en faisant l’économie de l’intervention d’un magistrat, du moins dans les premières marches, cette escalade laisserait ayants droit et FAI gérer ces différends d’une manière automatisée, face à l’abonné.

Le Conseil constitutionnel avait sanctionné cependant ce principe sur la base du principe d’égalité, les échanges ne se faisant pas que sur P2P. La CNIL avait de son côté refusé que des messages soient envoyés automatiquement aux téléchargeurs, tout simplement car « l’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes » (voir la décision).

Quelles modalités ?

Du côté des professionnels, c’est l’attente. Sur ces questions, Jerôme Roger, président de la SPPF nous avait confié, « nous souhaitons que la conséquence de ce système soit de pouvoir généraliser les amendes contraventionnelles avec traitement automatique ».

Il s’agirait alors de mettre en place le système de radar, tel que décrit dans un rapport signé par Gilles Kahn, président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et Antoine Brugidou, un responsable d'Accenture. Il consiste à réguler les échanges avec la mise en place de mécanismes d'observation fixes ou temporaires sur certains points du réseau. Les fraudes seraient détectées automatiquement, générant des opérations de sensibilisation puis d’amendes systématiques en cas de récidive.

« On ne peut laisser l‘industrie musicale toute seule »

Une circulaire a été envoyée aux parquets en février 2007 pour leur demander d’opérer dans les faits une graduation, en distinguant par ordre décroissant de gravité, une liste de comportements. Une mise à disposition de film non encore à l’affiche devrait être plus sévèrement poursuivie que si elle porte sur un film récemment sorti, ou déjà ancien.

« On ne peut pas laisser l‘industrie musicale confronter toute seule à une crise d’une gravité absolument sans précédent. Vous ne maîtrisez plus le réseau de distribution, car les nouvelles technologies font en sorte que tant de jeunes ou de consommateurs peuvent avoir accès gratuitement à ce que vous vendez » a exprimé le candidat de l’UMP.