Après la loi DADVSI, écho du célèbre DMCA, la France commence à imiter d’autres mœurs américaines.

Notre confrère rapporte ce cas d’une avocate parisienne qui envoie des formulaires de paiement aux P2Pistes, sous menace de procès. Dans le cas cité, l’objet échangé n’est pas de la musique cette fois mais un jeu, Call of Juarez (développé par le polonais Techland pour Ubisoft)

Dans sa lettre, l’avocate cultive le choix des mots et le choc des photos : « S'il s'avérait nécessaire de vous attraire (*) en Justice, les coûts de la procédure seraient substantiels. Dans le cadre d'une procédure civile, la partie qui perd ne supporte pas seulement ses coûts, mais également ceux de la partie qui gagne, et pour votre information les dommages et intérêts auxquels sont condamnés les contrefacteurs vont de quelques centaines d'euros à des milliers d'euros (…). Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts et autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre cliente se verrait dans l'obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens ».

Et la juriste de proposer in fine une sortie de secours au presque-condamné : la procédure n'ira pas plus loin si l’usager s’engage à ne pas partager le jeu Call or Juarez et à effacer toutes les copies de ce jeu qu’il détiendrait. Enfin, s'il paye au cabinet 400 € pour couvrir les dommages et frais de l’éditeur. Le P2Piste a 14 jours pour s’exécuter, sachant que les paiements sont acceptés par chèque ou virement bancaire.

À première vue, les méthodes rappellent celles de la RIAA. Celle-ci, très rompue à ce genre d’exercices, est allée jusqu’à mettre en place un site internet pour automatiser les paiements, ce qui a le mérite de limiter les coûteux échanges épistolaires.

En avril 2005, le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels et de Loisirs) dont fait partie Ubisoft; avait obtenu de la CNIL le droit de mettre en place un système « de collecte de l’adresse IP de certains internautes en vue de dresser un procès-verbal d’infraction ». Ces collectes sont possibles uniquement dans des cas limités « caractérisés par la gravité de l’infraction », sans plus de précisions.

Les procès-verbaux permettant au SELL de lancer des poursuites ne peuvent être dressés en outre que par un agent assermenté désigné par le SELL et agréé par le ministère de la culture. Enfin, « les adresses IP des internautes ne seront recueillies que dans le seul but de permettre la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations et ne pourront acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire. »

Chaque demande est cependant soumise à autorisation de la CNIL. Ici une ordonnance a été certes été rendue par le tribunal de grande instance, mais selon les premiers éléments recueillis par Ratiatum, l’avocate en charge du dossier n’a pas souhaité dire qui avait procédé au relevé ni donner de détails sur l'éventuelle autorisation de la CNIL. Seul un procès, que veut justement éviter cette lettre, permettrait de vérifier la recevabilité et le bien-fondé de la procédure...