Aux États-Unis, terre de naissance de Microsoft, l’éditeur a longtemps régné en maître sur les suites bureautiques. Corollaire : l’ensemble de l’industrie utilise depuis longtemps les formats de la suite bureautique Office du géant du logiciel, comme les Doc et les Xls.

Et pourtant en 2004 le Massachussetts a fait acte de rébellion lorsqu’il a annoncé réfléchir à une transition vers un format de donné libre, dont les spécifications seraient intégralement publiées, qui ne serait soumis à aucune société en particulier et dont l’avenir serait pris en charge par un organisme de standardisation. D’autres États américains ont suivi beaucoup plus récemment avec le Minnesota, le Texas et la Californie.

Et c’est désormais au tour de l’Oregon d’envisager un passage vers un format libre, comme l’annonce Andrew Updegrove dans son Standards Blog, cité par Formats-Ouverts.org. Selon le texte House Bill 2920 présenté par Peter Buckley, les requêtes formulées contiennent leur part de similitude avec les textes déjà vus dans les autres États, notamment sur la définition d’un standard ouvert :

• Sans restriction légale ou technique à propos de l'utilisation de la spécification pour encoder, afficher, lire, imprimer ou stocker les informations ou les données sous une forme électronique ;
• Sans versement de redevances ou d'autres formes de compensation pour l'utilisation de la spécification
• Développé et mis à jour par plus d'un fournisseur de logiciel indépendant dans le cadre d'un processus clairement défini
• Contrôlé ou guidé par les spécifications de l'auteur ou d'une organisation de standardisation comme (mais pas limité à eux) l'ANSI, l'ISO et l'OASIS

Par opposition, un format propriétaire y est décrit comme sujet à « des restrictions techniques ou légales à propos de l'utilisation de la spécification pour encoder, afficher, lire, imprimer ou stocker les informations ou les données sous une forme électronique »

Dans l’état actuel des choses, on pense évidemment au format OpenDocument (ODF), mais les points cités pourraient également convenir au format Open XML certifié par l’ECMA et en passe de devenir une norme ISO, quand bien même l’Oregon ne préciserait pas que le format doit s’appuyer sur le XML.

Mais l’État va justement plus loin que ses prédécesseurs puisque le texte présenté indique clairement que seuls des « freewares », autrement dit des logiciels gratuits, pourront être utilisés. Ce point précis bannit l’utilisation d’Office 2007. Toutefois, on peut imaginer que n’importe quelle suite gratuite, comme OpenOffice.org, qui prend en charge l’ODF et/ou l’Open XML, pourrait convenir.

Le texte couvrirait évidemment l’ensemble des agences de l’État, les obligeant à émettre toutes les informations via le fameux format. Mais il y une autre différence concernant l’Oregon, puisque l’État utiliserait l’ensemble de son réseau de bibliothèques pour diffuser des documents publics. Tous les établissements, à l’exception du privé, auraient donc l’obligation « d’installer et maintenir des logiciels gratuits sur les ordinateurs afin que les membres du public puissent visualiser, imprimer et sauvegarder des documents publics disponibles sous forme électronique. »

Même si l’Oregon souhaite l’uniformité des communications au sein du pays dans son ensemble, Andrew Updegrove fait remarquer que tous les textes présentés, s’ils étaient publiés dans leur état, ne représenteraient pas de difficultés majeures pour les différents acteurs. Les distributeurs open source et commerciaux trouveraient rapidement des solutions pour s’adapter aux nouvelles législations.