C’est chose faite : le Comité de suivi de la Charte Musique et Internet a remis en cette fin mars, le bilan d’étape sur la musique en ligne. Offre légale, propriété intellectuelle et lutte contre la piraterie sont les trois principaux thèmes du document. Objectif ? Recenser les évolutions en ce secteur sensible. Quelques mois après l’adoption de la loi DADVSI, les conclusions sont riches d’enseignements.

La charte avait été signée en juillet 2004 par tous les FAI. Ces derniers s’y obligeaient à organiser une campagne de communication auprès de leurs abonnés et prendre diverses mesures pour limiter le téléchargement illégal (clauses contractuelles, etc.)

Côté industrie du contenu, les représentants s’engageaient à augmenter l’offre payante de musique en ligne. Quant aux pouvoirs publics, on s’engageait à développer un arsenal de mesures contre le piratage et d’autres actions (action à Bruxelles pour la baisse de la TVA sur le disque, etc.). Le document était signé Nicolas Sarkozy, Renaud Donnedieu de Vabres, le SNEP, la SCPP, la SPPF, la Sacem, Free, l’App, Numéricable, Neuf Telecom, Club Internet, etc.

3 ans après, qu’en est-il ?

Le rapport constate plusieurs phénomènes : d’abord la diffusion massive des lecteurs nomades. Un tiers des Français environ possède un lecteur mp3 en octobre 2006. Et seuls 10 % possèdent un lecteur capable de gérer les DRM issus des plateformes légales. Ensuite, une pratique soutenue du téléchargement (plus d’un internaute sur deux), corollaire de la pénétration du haut débit dans les foyers. Enfin, sur ceux qui téléchargent, plus de la moitié ont utilisé le P2P ces trois derniers mois.

Sur le plan de la musique légale, l’offre disponible, avec plus d’1,2 million de titres, est deux fois supérieure aux objectifs fixés par la Charte en juillet 2004 (600 000 titres). De fait, mettre l’atonie de ce marché sur le dos d’une pauvreté de l’offre serait une fausse explication. Ce marché est réactif, puisque les albums les plus vendus sur le marché « physique » sont presque tous disponibles sur les plateformes (à 88% pour le top 100). La numérisation devient ainsi un réflexe chez les producteurs, pour les nouveaux titres.

Mais alors que les nouveaux canaux de diffusion se dessinent (sites communautaires, téléphonie, écoute financée par la pub ou sur abonnement illimité, etc), le marché tarde à se développer en France. Hors sonneries musicales, les ventes numériques n’y ont représenté que 2,1 % du marché de la musique enregistrée, avec un chiffre d’affaires inférieur à 5 %. Une situation inquiétante alors que la musique enregistrée enregistre une décroissance constante à deux chiffres depuis trois ans.

Hostilités à payer, hostilités contre les DRM

Sur le pays, le téléchargement illégal reste à un haut niveau, et chez ceux ne pratiquant pas le téléchargement payant 40% sont très réticents à l’idée de payer pour du contenu téléchargé. Prix trop hauts et offre jugée trop restreinte, seraient quelques-unes des explications. Plusieurs études constatent cependant une certaine « maturité » des internautes pirates, moins enclins à une constitution boulimique de médiathèque. Une maturité non étrangère aux diverses campagnes en la matière.

Peur du gendarme ? En France, en 2006, les amendes prononcées n’ont pas dépassé 2 000 €, à un euro par fichier. Depuis l’adoption de la DADVSI, la moyenne tend vers 2 euros. Les récentes actions contre les serveurs P2P, ou des sites comme radioblog ou Blogmusik et miditext.com sont également mis en avant.

Un projet de décret est actuellement en préparation pour permettre l’envoi de messages périodiques de sensibilisation aux internautes.

Les autres explications pour ce marché sont liées à l’interopérabilité et à l’hostilité croissante contre les DRM, qui sont aujourd’hui critiqués non seulement par les consommateurs, mais encore par les intermédiaires comme Apple ou la Fnac. La mise en place prochaine de l'Autorité de régulation des mesures techniques est attendue avec une certaine impatience.

« L’omniprésence - choisie ou subie - de la musique dans la vie quotidienne, l’engouement considérable pour les sites communautaires faisant une part très large à la création musicale, sont par ailleurs autant d’indices que nous sommes en présence d’une crise profonde des modèles économiques de la musique enregistrée et non d’une crise de la musique en tant que mode d’expression artistique ou en tant que valeur sociale ou esthétique » conclue le rapport.

Le filtrage du web se dessine ?

A l’avenir, plusieurs points révèlent une dissension parmi les membres du Comité. Le filtrage des contenus échangés, tel que préconisé par le rapport Kahn Brugidou, est l’un des points principaux. Il suscite une opposition forte de la part des FAI. Des problèmes comme la régulation du trafic, l’implication de l’éducation nationale dans les actions de prévention de la contrefaçon, la mise en place du micro paiement, sont autant de pistes à entrevoir à l’avenir. Quant à la Charte, certaines voix demandent à ce qu’elle soit étendue à toutes les filières de l’industrie culturelle, et plus seulement de la musique.