En matière de contrefaçon de films, un cas important est en passe d’être jugé devant le tribunal correctionnel de Metz. Cette fois, le procès trouve sa source non dans des constats d’agents assermentés sur des échanges P2P, mais dans un stock important de films sur CD-Rom trouvé chez un particulier.

L’enquête démarre par une autre affaire : Olivier P. avait été interrogé suite à un cas de voitures d’occasion achetées par lui-même, mais qui, malgré ses vérifications, s’avéraient être volées. Au titre de la procédure, les gendarmes effectuent une perquisition de son domicile en janvier 2004. L’un d’eux remarque une bibliothèque trônant dans le salon, chargée de disques. Et pour cause, plus de 1500 CD-Rom y sont exposés à la vue de tous.

« Ce sont des enregistrements numériques » explique illico Olivier, une réponse comprise en « ce sont des téléchargements » par les gendarmes, relate l’intéressé. Lors de cette visite, tout son stock est saisi par voie incidente, avec deux disques durs, mais non le PC.

Des films enregistrés avec un Archos depuis le câble

À la suite de l'enquête, tout s'envenime. Il est poursuivi pour recel de contrefaçon et l’ALPA est informée, notamment en raison du volume et de la présence de six titres hors du commerce en France. Après coup, le syndicat de l’édition vidéo, la FNDF, la 20th Century Fox, Buena Vista, Gaumont, Paramount, Universal Picturer, Warner Bros, et Tristard se constituent parties civiles.

L’intéressé explique ce stock massif essentiellement par des opérations de simples transferts. « j’enregistrais avant sur K7 VHS, mais la technologie évolue et on enregistre maintenant sur CD. Je faisais à l’origine de la vidéo, avec une caméra que je branchais sur une carte d’acquisition ». Il nous signalera qu’aucun logiciel P2P n’a été trouvé sur ses disques durs.

« Je me suis rapidement aperçu que tout ce qui était en entrée pouvait être enregistré. J’y ai alors inséré mon magnétoscope, mon lecteur DVD pour y enregistrer des films en ce format via le flux vidéo. Ensuite j’ai pris mon décodeur numérique que j’ai encore connecté directement sur la carte. À moi alors le contrôle du direct, le time shifting et toutes ces choses qu’on trouve dans les démodulateurs actuels ».

L’acquisition d’un lecteur enregistreur Archos accélérera les choses puisqu’il lui permet d’enregistrer des heures de programmes TV du câble, sur son PC. Effet mécanique : « les disques durs se remplissent, il faut bien les vider », les programmes finissaient alors sur CD, compressé en DivX. Drapé sous la protection du code de la propriété intellectuelle et rappelant le paiement des « taxes » frappant les supports vierges, Olivier estime être dans son juste droit à la copie privée.

6 films téléchargés non encore disponibles

« Ils n’ont aucune preuve des origines illégales de cette masse de CD » assure Olivier P. « Ils m’ont reproché la présence de six films qui n’étaient pas sortis en France. Je leur ai expliqué que j’avais des amis au Québec qui avaient le film et me l’ont transmis personnellement via Internet » avant d’insister, « il n’y a eu aucune utilisation P2P, tout se passait par réseau FTP privé ou mIRC ». Il reconnaîtra accessoirement devant les gendarmes durant la garde à vue que « j’ai commencé à télécharger des fichiers contenant des films qui étaient proposés par des sites gratuits et qui spécifiaient précisément l’article L.122-5 » (exception pour copie privée).

Son avocate Liliane Glock indiquera que si ce particulier a accumulé une telle collection, c’est aussi en raison de l'infirmité de sa compagne, alitée pendant de longues périodes. Elle demande la relaxe pure et simple et la restitution de la totalité des disques saisis.

Absence d’autorisation

« La logique de l’exception de copie privée est un moyen de défense à une action en contrefaçon. Elle n’a pas lieu d’être ici car les copies qu’il faisait à partir de sites gratuits sont des sources illicites » contredit Me Soulie, du cabinet en charge des intérêts des ayants droit.

Vis-à-vis du respect du droit moral de l’auteur, tout ne peut être fait sur les œuvres, nous rappelle l’intéressé. « L’exception n’autorise pas toutes les interventions que l’on veut sur les œuvres en aval et qui sont susceptibles de porter atteinte au droit moral de l'auteur : on a là aussi des enregistrements faits depuis sa carte d’acquisition suivis d’un transfert du film du disque dur pour une gravure sur des CD-Rom avec compression… la copie privée n’est pas faite pour autoriser ce type d’intervention ! »

Quant au flux provenant de la TV par câble, « cette diffusion n’a pas de spécificité par rapport à la diffusion hertzienne. C’est de la copie privée, au sens classique du terme ». Sur le terrain de la preuve quant à l’origine des supports, la tâche est grande pour Olivier P. : « S’il a des éléments de nature à établir que telle œuvre n’est que la simple reproduction d’une œuvre qui était elle-même en sa possession de manière licite, il l’établit et le juge la fera sortir du litige ».

Une riposte graduée sans effet

Partant du fait que « toute infraction de contrefaçon commise en aval de l’infraction première de contrefaçon est un recel », le recel de contrefaçon montre que le mécanisme de la riposte graduée (l’acte passe de contravention à délit selon sa gravité), aurait été bien limité.

Selon la chambre criminelle, « quand un même fait est susceptible de deux qualifications pénales, une qualification délictuelle et une qualification contraventionnelle, la qualification délictuelle absorbe la seconde » enseigne Me Soulie. Le délit de recel de contrefaçon aurait donc absorbé les contraventions pour films téléchargés rendant vaine la riposte graduée, si le Conseil constitutionnel n'avait pas décidé de l'annuler.

Dans cette affaire, qui risque de s’appuyer sur la jurisprudence du test en trois étapes, les producteurs demandent ainsi un euro symbolique de dommages et intérêts et les éditeurs 12,50 euros par titre, sur quelques 500 films issus de leur catalogue. Le ministère public a requis pour sa part 300 € d’amende, selon le Républicain Lorrain. Le jugement doit intervenir au fond le 16 avril prochain.