Le procès européen de Microsoft pour abus de position dominante n’en finit plus de rebondir et de faire parler de lui. Après une première condamnation record de 497 millions d’euros en 2004 puis une deuxième de 280,5 millions d’euros en juillet 2006, Microsoft fait encore face à la Communauté européenne.

La commissaire à la concurrence Neelie Kroes s’est à nouveau adressée hier aux députés du Parlement européen pour leur expliquer la situation. Selon elle, Microsoft a trop de retard dans la documentation qui doit être donnée. Cette documentation est vitale puisqu’elle décrit les mécanismes de plusieurs produits du géant du logiciel, en particulier ceux qui concernent les serveurs.

La commissaire Kroes estime en effet que Microsoft a largement usé de sa position dominante pour promouvoir ses produits pour serveur, notamment le système Windows Server lui-même. Elle s’est expliquée sur le sujet en mettant en avant la relation existant entre le nombre de machines utilisant des versions clientes de Windows et le besoin de recourir à la version Server adéquate.

Neelie Kroes indique de plus que la grande enquête qui a démarré sur Microsoft remonte à 1999 et qu’à cette époque, la part de l’éditeur dans le monde des serveurs était d’environ 35 à 40 %. Pour calmer les ardeurs du géant, il avait donc été signalé à Microsoft d’avancer avec prudence. Toutefois, au moment de la condamnation et de l’amende record en 2004, la part de marché avait grimpé pour atteindre les 60 %. Aujourd’hui, Microsoft possède en Europe une part de marché de 70 à 75 % sur les serveurs.

La situation est jugée « inacceptable » par la commissaire. Plusieurs problèmes se posent aujourd’hui. Premièrement, Microsoft est en retard sur la documentation promise. Comble du constat : non seulement la Commission est mécontente du retard, mais l’expert choisi conjointement par Microsoft et l’Europe est du même avis.

Deuxièmement, la Commission avait demandé à l’éditeur de soumettre cette documentation à un prix raisonnable. Ce prix est jugé trop important, et les termes de son utilisation sont a priori discriminatoires selon l’instance, deux points contredisant évidemment les conditions requises.

Microsoft se défend en expliquant que les prix ont été établis en fonction de l’importance des informations transmises, puisque ces dernières proviennent de technologies brevetées. Au contraire, la Commission estime que ces informations sont anciennes et disponibles chez les concurrents selon des licences ne réclamant aucune redevance.

Les prochaines étapes sont claires, mais la situation reste complexe. En effet, alors que Microsoft a jusqu’au mois de juillet pour répondre aux demandes de la Commission, cette dernière devra également se prononcer sur l’appel de l’éditeur pour la condamnation de 2004.