Le bout du tunnel pour les webradios ? La SCPP, qui représentants les producteurs phonographiques et France WebRadios (une association de 14 webradios associatives(*)) ont signé hier un accord destiné à régulariser leur situation, au regard des droits des producteurs de phonogrammes.

Un contrat type a été établi suite à ce rapprochement, permettant à quiconque tient une radio en ligne, d’épurer sa situation au regard des ayants droit. Diffuser de la musique en ligne requiert en principe l’autorisation de l’auteur et la SCPP a été mandatée pour conclure de pareils contrats au nom des auteurs.

« Le nombre de webradios concernées par cet accord, qu’elles soient associatives, commerciales ou personnelles, est estimé à environ 180 » estime le communiqué commun.

De multiples contraintes

L’accord prévoit concrètement la possibilité de diffuser en flux continu le répertoire de la SCPP. Tout n’est pas si rose, car des obligations parfois draconiennes ont été insérées. Outre la diffusion du titre et de l’auteur, a minima, la SCPP interdit la mise en place d’un système d’écoute à la demande, ou d’associer du contenu multimédia aux morceaux (sauf accord), de même des mesures devront être prises pour éviter la copie des morceaux, par cryptage du flux numérique audio, par manipulation sur les métadonnées...

S’y ajoutent des contraintes de programmation (l’interdiction de diffuser trois morceaux issus du même support sur une période de trois heures, de mettre des archives après deux semaines de diffusion, etc.)

Trois contrats de diffusion

Financièrement, la webradio paiera une somme forfaitaire annuelle, en fonction de sa taille. Trois catégories ont été définies.

Pour un seul canal de diffusion, un C.A inférieur ou égal à 15 000 € annuel et moins de 5000 auditeurs simultanés, la webradio devra s’alléger de 480 euros HT. Si l’une des conditions n’est pas remplie (ex : plus de 5000 personnes simultanées), la somme grimpera à 960 euros HT.

Attention de ne pas devenir trop grosse : la webradio entrera dans la catégorie ultime si ses revenus (ou coûts) annuels sont supérieurs à 40 000 €, ou si elle enregistre plus de 20 000 auditeurs simultanés, la ponction sera de 15% du C.A. L’accord est salutaire pour certaines webradios, mais toutes supporteront-elles ces contraintes ?

On pourra trouver l’ensemble du catalogue concerné par cet accord sur cette page.

(*) 4U Radios, Bide & Musique, Click'n Rock, Electra Radio, Fréquence 3, La Grosse Radio, La Radio De Sebb, Paris-One.com, Radio ABF, Radio Blagon, Radio DLV, RMX Radio, Rock One, Xstream80.