Le ministère de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, souhaite réglementer le régime du droit de réponse en ligne.

Un projet de décret est en passe d’être pris en application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 (voir le texte publié à la Gazette du Net). Cette loi dite sur la confiance dans l’économie numérique permet à toute personne nommée ou désignée sur un site de faire publier son point de vue, ses explications (il s’agit plus d’un droit d’expression que d’une contre-attaque). La demande doit être faite dans les trois mois suivant la diffusion et adressée au directeur de la publication qui a trois jours pour procéder à l’insertion.

Le décret du ministère de la Culture veut donc préciser le régime, trois ans après cette l’adoption de la LCEN. D’abord, la demande doit être faite par lettre recommandée. En principe du moins, car les voies qu’ouvrent certains échanges rendent inutiles un droit de réponse. Ainsi, un utilisateur qui aura l’opportunité de poster directement des observations à un message le mettant en cause, ne pourra se prévaloir d’un tel droit : on pense ici à un commentaire sous un article, un message dans un forum, une discussion dans un chat, etc.

200 lignes, sur un 14 pouces ou un 30 ?

Pour le formalisme, la réponse est toujours écrite, même si la mise en cause est faite sous un autre biais (vidéo, image, podcast audio en ligne…). La réponse doit être égale à la longueur du texte (éventuellement retranscrit) qui met en cause, avec une limite maximale de 200 lignes. Le décret manque là de précision, souligne le juriste Benoît Tabaka, puisque sur Internet, 200 lignes sur un écran 30 pouces « wide » n’ont pas toujours la même consistance sur un 14 pouces...

Quoi qu’il en soit, le droit de réponse doit être mis en ligne soit après le message initial, soit à partir de son contenu (on pense à un lien hypertexte). Si le message a été supprimé, on rappellera le contexte (référence, date, etc.) avant la publication de la réponse. Quant à la durée, la réponse doit être publiée durant la même durée que l‘article mettant en cause, sans que cela soit inférieur à une journée.

Un droit de réponse ou de pression ?

Outre les 200 lignes, un autre passage du projet de décret risque de provoquer quelques remous. Le ministre de la Culture, qui souhaite par ailleurs mettre en place un label presse pour certifier l’information en ligne, offre un puissant outil de « négociation » pour l’auteur du droit de réponse. Celui-ci peut préciser que sa demande sera oubliée si le directeur de rédaction accepte de supprimer ou de rectifier en tout ou partie le message d’origine. La demande doit pour ce faire, préciser les passages dont la suppression ou la rectification est sollicitée.

Yann Tesar, juriste à la Garette du Net, nous explique ainsi que « l’on peut avoir peur que cette technique soit utilisée afin d'obtenir rapidement la suppression de contenus auprès de prestataires qui ne souhaiteraient pas prendre le risque (ou le temps) d'insérer un droit de réponse ». Le décret a été envoyé à Bruxelles pour un appel à commentaires des autres États membres. Il pourra être adopté à compter du mois de juin prochain.