La SACD vient de publier une série de propositions pour les présidentielles 2007. La société des auteurs et compositeurs dramatiques préconise ainsi différentes solutions pour financer un peu plus le monde du cinéma, dont elle défend les intérêts. Plusieurs d’entre elles prennent ainsi appui sur Internet

La démarche est étonnante, alors que la loi sur la TV du futur a tout juste élargi l’assiette du COSIP, une contribution financière aujourd’hui payée aussi par les FAI pour soutenir le cinéma. Mais la SACD parle là d’une simple étape.

TVA en baisse, participation au COSIP en hausse

Le prochain objectif sera de faire tomber la TVA sur les téléchargements d’œuvres à 5,5%, contre 19,6%. Cette mesure est destinée à rendre plus attractives les offres VOD face à un marché fragile, car émergeant, et des usagers hésitant entre offres légales et piratage des œuvres.

A 5,5%, la TVA serait ainsi alignée avec le tarif des billets vendus en salle. Cette défiscalisation serait cependant atténuée puisque dans le même temps la SACD réclame que la contribution au COSIP de la VOD passe de 2% à 5,5%.

En somme, un balancier : une baisse importante de TVA, mais une contribution au financement du cinéma un peu plus poussée. « Alors que la contrefaçon numérique des films ne se résorbe pas, il est essentiel de ne pas se priver de tous les outils, et notamment fiscaux, qui peuvent concourir au développement du téléchargement des oeuvres dans un cadre légal et payant ».

Taxe sur les recettes publicitaires

Par ailleurs, la SACD demande à ce que la contribution au COSIP des FAI soit adossée aux montants de la publicité en ligne. L’explication est faite en deux étapes : d’une part, Internet connaît une croissance à deux chiffres : +79,9% d’investissements publicitaires entre 2004 et 2005 et +48,2% en 2006. D’autre part, avec le temps, la convergence fait que de moins en moins de différences séparent le monde en ligne de celui de la télévision.

Or, la publicité télévisée est prise en compte pour le calcul du niveau de participation des chaînes dans la création audiovisuelle et cinématographique C’est d’ailleurs une des ressources essentielles au COSIP. A situations considérées équivalentes, l’équité impliquerait là un traitement similaire.