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 La Sacem et la SPPF réduisent Blogmusik.net au silence
 Un silence très net
Droit

L’hébergeur du site Blogmusik.net vient de recevoir une notification de la part de la SPFF et des sociétés d’auteur. Conformément à l’application de la loi sur l’économie numérique (LEN), il lui a été demandé de prendre sur le champ toutes les mesures pour faire cesser la mise à disposition des titres musicaux de ce site.

Les services de Blogmusik étaient bien connus. Le site présentait sous une application Flash des playlists à créer sur un iPod Virtuel. La base indexait plusieurs milliers de morceaux. Des titres nullement hébergés localement mais simplement proposés en streaming. Le contenu était hébergé ailleurs, trouvé au hasard sur le web via un processus automatisé.

Parallèlement, le détenteur du site a reçu une mise en demeure de la SACEM, et de la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France), ainsi que de la SDRM et SESAM.

blogmusik blogmusik 

« L’hébergeur de Blogmusik, en réponse, a supprimé l’accès à tous les fichiers musicaux. Les sociétés d’auteurs et la SPPF se félicitent de la promptitude avec laquelle celui-ci, conscient de ses responsabilités, a répondu à leur démarche » indique le communiqué les demandeurs.

En vertu de la LEN, les hébergeurs « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits »

Rédigée par le mercredi 07 mars 2007 à 18h00 (23559 lectures)
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