Marcelle Ramonet, députée, a déposé une proposition de loi pour règlementer la diffusion de la pornographie sur Internet. Son objectif ? Renforcer la protection des mineurs face à la propagation de la pornographie sur Internet.

« Les agressions à caractère sexuel, en augmentation depuis plusieurs décennies, illustrent un grave problème de société qu’il devient urgent de combattre avec détermination ». Tournantes, agressions sexuelles diverses, dégradation de l’image de la femme, seraient autant de résultantes liées à « l’intrusion de la pornographie dans l’univers mental des mineurs ».

Une intrusion qui avec « l’absence de dialogue, de vigilance familiale parfois des préjugés machistes préétablis », établirait un lien étroit entre « l’inondation de pornographie chez les mineurs et l’augmentation des comportements violents à caractère sexuel ».

Estimant la réglementation actuelle insuffisante à l’heure d’Internet où tous les sites pornographiques sont « librement consultables par tous », la députée Ramonet, soutenue par d’autres parlementaires, veut que soit mis en place un système de contrôle d’accès bien plus sûr et fiable.

Par quel biais ? « Un site pornographique peut très bien vérifier la majorité de l’internaute grâce à la carte de paiement, comme pour les sites d’achats en ligne. Si la majorité de l’internaute n’est pas établie, les sites pornographiques doivent obligatoirement refuser l’accès à leur contenu. Si un tel dispositif fait défaut sur un site à caractère pornographique, son propriétaire doit engager sa responsabilité pénale ».

À ce titre, la députée propose deux ans d‘emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour le site dénué de verrous d’accès. Mieux encore, elle entraîne les hébergeurs et les FAI dans ce système.

Ainsi, ils devront s’assurer qu’ils n’hébergent ni n’offrent de site à caractère pornographique librement accessibles. Ils devront placer un système d’alerte « facilement accessible et visible » et permettant à tout utilisateur de porter à leur connaissance ces sites trop ouverts. Alertés, ils saisiront les autorités publiques le plus rapidement possible sous peine de sanctions fixées à un an de prison et 75 000 € d’amende.

Le texte a été déposé fin janvier. Aux prémices de la procédure législative, il est actuellement en examen devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.