Le projet de loi contre la délinquance aura été l’occasion d’augmenter un peu plus les charges pesant sur les FAI et les hébergeurs de contenu, sous un angle d’attaque quelque peu surprenant.

Depuis la loi LCEN de 2004, les hébergeurs ont l’obligation d’endosser une casquette d’auxiliaire de justice face à trois contenus délimités : apologie des crimes contre l’humanité, pédophilie et incitation à la haine raciale.

Ces prestataires doivent ainsi mettre un système d’alerte pour que soit porté à leur connaissance ce type de contenu par tout un chacun. Dès lors, ils ont l’obligation « d'informer promptement » la justice ou la police, en sus de prendre des mesures de surveillance particulière consacrées « à la lutte contre ces activités illicites ».
Avec le projet de loi sur la prévention de la délinquance, adopté mercredi par l'Assemblée nationale en 2e lecture, fournisseurs et hébergeurs vont devoir jouer plus activement ce rôle conféré par la LCEN.

L’angle d’attaque de cette extension ? L’épouvantail des jeux ultras violents : « Le gouvernement est pleinement conscient des dérives parfois inqualifiables de certains jeux vidéos, dont l’ultra violence va souvent de pair avec une absence totale d’interdit. Ce type de jeu peut contribuer à supprimer toute limite et tout repère par rapport à la vie réelle, notamment par la représentation ludique de certains actes odieux tels que viols ou meurtres ». Voilà l’exposé des motifs qui fut présenté aux députés.

Mais abandonnons l’argumentaire. De fait, le texte voté ne se concentre nullement sur le monde du jeu ultra violent, déjà assez malmené.

Le texte de la LCEN est étendu à toutes les formes « d’incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine ». FAI et hébergeurs devront donc encore jouer un rôle actif de signal d’alarme voire de surveillance préventive en alertant toujours « promptement » les autorités face à ce type de contenus.

Cette extension est sans limites : sites d’hébergement de vidéos « chocs », sites propageant des messages violents (et plus seulement raciaux), etc. Difficile de dresser une liste même vaguement exhaustive, alors que le degré d’implication des Free, Neuf, Alice etc. sera dépendant de la moralité du moment. Une charge de responsabilité bien complexe.


Par ailleurs, une petite adjonction au texte imposera à ces prestataires de notifier aux autorités l’identité de leurs abonnés ayant créé un site pornographique en libre accès. Comprendre : sans système préventif pour éviter l’accès par des mineurs, situation interdite par l’article 227-24 du code pénal.

Enfin, à côté de ce texte, FAI et hébergeurs devront publier des listes de sites ou de services considérés comme interdits selon la législation sur les jeux d’argents. Ils devront encore informer leurs clients des risques encourus s’ils se livrent à ces activités depuis la France.