L’assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi sur la télévision du futur cette nuit, après un vote massif de l’UMP. L’urgence ayant été déclarée, comme avec la DADVSI, le texte va connaître une procédure accélérée. Sénateurs et députés seront une dernière fois convoqués en commission mixte avant un vote final, sans débat.

La TNT va exploser

Le texte prévoit une multitude de mesures en matière d'audiovisuel : le basculement de l’analogique au numérique, pour les radios comme pour les télévisions publiques. La mesure sera accompagnée puisqu’elle ne pourra avoir lieu que si tous les Français peuvent avoir accès à la TNT, par exemple, et s’ils sont informés des conditions qui permettent ce changement. « Le texte prévoit d’ailleurs que les chaînes dites historiques devront couvrir en numérique hertzien terrestre jusqu’à 95% de notre territoire » explique le ministre de la Culture. L’extinction de l’analogique débutera par zone à compter du 31 mars 2008 (notre actualité).

Afin de rompre les îlots de résistance, la loi, une fois votée, imposera la présence d‘un adaptateur TNT dans tous les téléviseurs vendus. En outre, Le texte contraint les industriels et les distributeurs d'équipement électronique grand public d'informer « de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités de chaque récepteur de télévision à recevoir des signaux numériques, notamment en haute définition »

Free : "l'Impôt sur le net" est voté

La loi en gestation intègre également le service de financement du compte de soutien à la production audiovisuelle. Le projet a provoqué une levée de bouclier de Free, lequel évoque un « impôt sur l’internet », faute de contrepartie en termes de contenu. La pétition largement soutenue n’aura pas eu son effet escompté. La participation sera progressive, en fonction d’un barème : 0,5% du C.A entre 10 millions et 75 millions, jusqu’à 4,5% au-delà de 530 millions. (voir article Article 16 sexies (nouveau))

En marge de ce texte, signalons encore la mise en place d’un système de crédit d’impôt pour le secteur du jeu vidéo.