Le projet de loi relatif à la « modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur » dit télévision du futur, fait grincer des dents chez certains FAI. Actuellement discuté au sein de l’Assemblée nationale, ce texte envisage la réforme du compte de soutien à l'audiovisuel (Cosip - compte de soutien à l’industrie de programmes), entre autres choses.

Dans un communiqué publié hier en fin d’après-midi, Free fustige un amendement soutenu par l’UMP et le PS qui souhaite « avaliser un nouvel impôt sur Internet », lequel pourrait représenter une taxe sur le chiffre d’affaires jusqu’à 4,5%. Cette ponction risque d’être répercutée économiquement soit sur les chaînes soit sur les abonnés Internet. « Une nouvelle taxe sur la consommation des jeunes (compte tenu de l’âge moyen des abonnés) » égratigne Free. La décision engendre plusieurs problèmes notamment de rang constitutionnel au regard du principe d’égalité devant les charges, les câblo-opérateurs bénéficiant d’une dérogation sur ce poste.


Pour le FAI, qui indique avoir versé 12 millions d’euros en 2006 pour le développement de la création audiovisuelle, au regard des obligations légales, « le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur ». Or, « à ce stade, il n'en est rien ».

Un impôt sur le net, sans contrepartie claire

L’impôt en question est analysé avant tout comme un prix pour lequel aucune contrepartie n’est accordée (la comparaison impôt/prix fera sursauter les fiscalistes). Sont mises à l’index, les difficultés en matière d'accès aux contenus (cinéma, information, sport, mais également Haute Définition) « alors que le parc – plus d’un million - de décodeurs capables de délivrer dès aujourd'hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble ».

« Après s'être plaint pendant des années de leur dépendance économique à l'égard de l'industrie de la télévision, les producteurs de cinéma et d'audiovisuel, à travers cette nouvelle taxe et avec le soutien du Ministère de la Culture, construisent une dépendance financière à l'égard de l'industrie des télécommunications ». Il serait plus sain, estime la société, que les contributions opérateurs triple-play s’appuient sur la Vidéo à la Demande (VOD) et la SVOD, dont les rapports sont plus étroits avec le monde du cinéma.

Neuf Cegetel et Club Internet

Neuf Cegetel et Club Internet avaient eux aussi exprimé leur inquiétude sur la réforme du COSIP. Ils accepteraient un tel prélèvement à l’extrême condition d’un accès garanti aux contenus financés par cette taxe. « Neuf Cegetel et Club Internet ne remettent pas en cause ce modèle de financement de l’audiovisuel, mais appellent au respect d’un principe d’équité dans l’accès aux contenus entre tous les acteurs qui participent à ce financement ».