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 Cartel des mobiles : les trois opérateurs en cassation
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Les trois opérateurs, Orange, Bouygues, et SFR, avaient été condamnés à plus de 534 millions d’euros pour entente sur le marché de la téléphonie mobile, entre 2000 et 2002. Dans cette affaire dite du cartel des mobiles, il fut reproché aux trois sociétés de s’être réparti le marché de la téléphonie mobile. Côté clients, la valeur du préjudice selon l’UFC est estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d’euros. La cour d’appel de Paris avait confirmé fin novembre, la condamnation de première instance infligée par le Conseil de la concurrence.

téléphone portable

Finalement, SFR a décidé de se pourvoir en cassation pour faire réformer cette condamnation, en se basant sur des points de droit. Le journal Les Echos indique pour sa part que, selon ses sources, Orange et Bouygues Telecom se sont eux aussi pourvus en cassation. Jean-Noël Tronc, patron d'Orange France interrogé par Lees Echos, a estimé pour sa part que « la condamnation ne porte pas sur une entente quelconque sur les prix, mais sur un échange d'informations qui aurait pu conduire à un gel des parts de marché à l'époque - ce que nous avons contesté. »

Rédigée par le vendredi 19 janvier 2007 à 14h11 (12419 lectures)
Source de l'INformation : Les Echos
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