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 France : du sursis pour 400 films téléchargés
 Le sursis, une prison sans cadenas DRM
Justice

Selon le nouvel observateur, cité par 01net, le tribunal de Nantes a condamné jeudi dernier un internaute un peu trop amateur de films téléchargés. L’intéressé a été sanctionné par deux mois de prison avec sursis pour avoir importé 400 films depuis le net. Il devra en outre payer 10 euros par films téléchargés soit 4000 euros aux ayants droit parties civiles au procès, à savoir le Syndicat des éditeurs de vidéos et à la Fédération nationale des distributeurs de films.

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Rédigée par le vendredi 19 janvier 2007 à 07h10 (30852 lectures)
Source de l'INformation : Nouvel obs
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