La Commission européenne aura finalement été sensible aux propos de Dominique de Villepin et de l’association l’alliance Culture d’abord !

Alors qu’une recommandation devait être étudiée et tendant à la suppression de la rémunération pour copie privée au profit des seuls DRM, le premier ministre avait demandé un report de cette étude, pour instaurer plus de débats : « Cette rémunération représente pour les créateurs une source de revenus non négligeable qu’il importe de préserver. A l’heure où l’Europe est parvenue à consacrer à l’UNESCO la protection de la diversité culturelle et alors que la rémunération des créateurs est menacée par la piraterie, il convient de tout mettre en œuvre pour protéger et favoriser la création européenne », expliquait-il dans un courrier adressé à M. José Manuel Barroso, président de la Commission Européenne.


Surprise : ce dernier a finalement décidé de reporter l’examen de cette recommandation à une date ultérieure, optant pour le statu quo. Quelle est donc aujourd’hui la situation ?

D’un côté, nous avons ainsi des groupes de créateurs et la SACD qui militent pour le maintien de la rémunération pour copie privée, une manne qui oxygène le secteur.

De l’autre des éditeurs et industriels réunis dans le Copyright Levies Reform Alliance (Alliance pour la réforme des redevances sur la copie privée) et qui souhaitent faire tomber ces ponctions qui entravent leur business. Microsoft en tête, ils sont évidemment favorables aux DRM qui équipent leurs lecteurs.

Et au milieu, la SACEM qui indique que DRM et rémunération pour copie privée peuvent coexister car bon nombre de titres sont vendus sans verrous et parce que la vente de supports de reproduction n’existerait pas à un niveau comparable sans la copie privée des œuvres. Enfin, en face, reste les consommateurs pris dans cet étau technique et financier, tout en souffrant des défauts d’interopérabilité…

(*) Association comprenant les associations suivantes : Business Software Alliance
(BSA), European American Business Council (EABC), European Digital Media Association (EDiMA), European Information and Communications Technology and Consumer Electronics Association (EICTA), Recording-media Industry Association of Europe (RIAE).