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Mobile : l'amende de 534 millions d'euros confirmée
Une facture un peu lourde ce mois-ci
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La Cour d’appel de Paris a finalement confirmé la décision du Conseil de la concurrence contre Orange, Bouygues, et SFR dans l’affaire dite du cartel des mobiles. Le 30 novembre 2005, les trois opérateurs étaient condamnés à plus de 534 millions d’euros pour entente sur le marché de la téléphonie mobile, entre 2000 et 2002.
Cette victoire est une semi-victoire pour les consommateurs et les associations de consommateurs : l’amende, bien qu’historique, ne couvre nullement le dédommagement de chaque client.« Les trois opérateurs ont, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d’euros » calcule l’UFC. L’association de consommateur a ainsi adressé en octobre dernier près de 12 500 dossiers individuels d’indemnisation, vers le tribunal de commerce de Paris.
Dans un communiqué, l’UFC « accuse les opérateurs d’organiser aujourd’hui encore une parodie de concurrence en laissant entrer sur le marché près de 20 opérateurs dits MVNO et en ne donnant à aucun les moyens d’animer réellement la concurrence par les prix. ». Les 12 500 dossiers ne représentent selon elle que moins de 0,1% des 20 millions de victimes. « Les procédures existantes sont donc manifestement inadaptées et seule une véritable action de groupe permettrait une réparation intégrale de ce contentieux de masse ». Une action qui devrait être votée en février prochain, dans le cadre d'une grande loi sur la consommation.
Cette victoire est une semi-victoire pour les consommateurs et les associations de consommateurs : l’amende, bien qu’historique, ne couvre nullement le dédommagement de chaque client.« Les trois opérateurs ont, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d’euros » calcule l’UFC. L’association de consommateur a ainsi adressé en octobre dernier près de 12 500 dossiers individuels d’indemnisation, vers le tribunal de commerce de Paris.
Dans un communiqué, l’UFC « accuse les opérateurs d’organiser aujourd’hui encore une parodie de concurrence en laissant entrer sur le marché près de 20 opérateurs dits MVNO et en ne donnant à aucun les moyens d’animer réellement la concurrence par les prix. ». Les 12 500 dossiers ne représentent selon elle que moins de 0,1% des 20 millions de victimes. « Les procédures existantes sont donc manifestement inadaptées et seule une véritable action de groupe permettrait une réparation intégrale de ce contentieux de masse ». Une action qui devrait être votée en février prochain, dans le cadre d'une grande loi sur la consommation.
Rédigée par le mardi 12 décembre 2006 à 17h28 (12467 lectures)
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