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Un guide sur le droit des achats en ligne avant Noël
À lire avant de commander un service en cristal sur le net
À lire avant de commander un service en cristal sur le net
À quelques jours de Noël et de l’explosion des transactions en ligne qui précède les fêtes, le Forum des Droit sur l’Internet vient de publier son document intitulé « Achats en ligne : suivez le guide ». 2007 marque la troisième édition de l’initiative, alors que le chiffre d’affaires des ventes en ligne a grimpé de 43% lors du premier trimestre 2006, selon la FEVAD.
Le fichier, au format PDF, se veut un concentré de l’ensemble des précautions à prendre avant un achat ou lors du suivi de commande. Il consacre également un chapitre aux solutions en cas de litige. Fraudes à la CB, droit de rétractation de 7 jours et obligation de remboursement par le commerçant, etc. font ainsi l’objet d’explications claires et simples (trop ?). Nouveau venu : le chapitre sur les questions d’interopérabilité et de formats pour les fichiers audio, véritable épée de Damoclès sur le dos du client peu attentif à ces détails…
Ainsi, trois rubriques spéciales pointent particulièrement le cas des produits culturels « dématérialisés », que sont la musique, la vidéo, les jeux et logiciels), celle aussi des ventes entre particuliers (enchères, bien d’occasions) et les voyages, des créneaux porteurs des transactions sur Internet mais où le droit de rétractation n’existe pas toujours. On trouvera ce guide depuis le site du Forum des Droits.
Le fichier, au format PDF, se veut un concentré de l’ensemble des précautions à prendre avant un achat ou lors du suivi de commande. Il consacre également un chapitre aux solutions en cas de litige. Fraudes à la CB, droit de rétractation de 7 jours et obligation de remboursement par le commerçant, etc. font ainsi l’objet d’explications claires et simples (trop ?). Nouveau venu : le chapitre sur les questions d’interopérabilité et de formats pour les fichiers audio, véritable épée de Damoclès sur le dos du client peu attentif à ces détails…
Ainsi, trois rubriques spéciales pointent particulièrement le cas des produits culturels « dématérialisés », que sont la musique, la vidéo, les jeux et logiciels), celle aussi des ventes entre particuliers (enchères, bien d’occasions) et les voyages, des créneaux porteurs des transactions sur Internet mais où le droit de rétractation n’existe pas toujours. On trouvera ce guide depuis le site du Forum des Droits.
Rédigée par le jeudi 07 décembre 2006 à 09h48 (9686 lectures)
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