Anne Sophie L. connaît enfin son sort : cette internaute devenue par la force médiatique une sorte d'icône des P2Pistes, avait été poursuivie pour téléchargement illégal. 1647 fichiers furent trouvés chez elle, aux côtés 300 CD audio achetés et de DVD originaux. Le procureur de la République avait requis 1200 euros d’amende, sans peine de prison ferme. Les sociétés d’auteurs avaient demandé 2 euros par titres et 200 € de dommages et intérêts. La décision est donc tombée hier en fin de journée : le Tribunal correctionnel de Rennes a finalement condamné pour contrefaçon l’intéressée à 1.200 euros d’amende avec sursis et 2.225 euros de dommages et intérêts pour la SPPF et la SCPP, avec confiscation du disque dur de son ordinateur.


Côté Adami, association qui représente les artistes interprètes français, on « réaffirme que la répression des internautes n’a pas eu les résultats escomptés ». Ce groupement, favorable à la licence globale, indique : « Des millions de fichiers continuent à être échangés chaque jour par les internautes sans que les artistes ne perçoivent la moindre rémunération pour la diffusion de leur travail. Les artistes interprètes réclament une solution réaliste qui permette de compenser le préjudice qu’ils subissent du fait de l’évolution des technologies et qui leur permettrait d’être rémunérés pour le nombre grandissant de copies faites de leur travail. »

Dans un laconique communiqué, la SPPF, qui fut partie civile au procès, rappelle ce qu’elle nous avait dit lors d’une interview. Prenant acte de la décision sans la commenter, la SPPF rappelle les nouvelles armes que lui donne la loi DADVSI.

Mais elle souligne surtout que le problème du téléchargement reste entier selon elle, la production musicale ayant perdu près de 40% de son chiffre d’affaires en quatre ans, selon ses estimations. Son obsession reste ainsi celle du contrôle automatique sur les réseaux P2P. Une demande avait été faite en ce sens auprès de la CNIL, en vain. « La CNIL s’est opposée à sa demande d’autorisation visant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données nominatives ayant pour finalité d’une part, l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes pratiquant des échanges illicites, et d’autre part, la constatation de délits de contrefaçon permettant à la SPPF d’engager un nombre significatif d’actions judiciaires. La SPPF a exercé un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat ». En ce sens, la SPPF nous avait fait part de sa faveur pour un système de radar sur le net et de sanctions automatiques, système qui serait suffisamment dissuasif selon elle.

Sur la question des sanctions, on n’oubliera pas que dans le cadre de la discussion sur la loi DADVSI, Renaud Donnedieu de Vabre avait voulu par mesure de bienveillance et mansuétude, alléger le régime répressif français… à sa façon. Contre la sanction délictuelle de 300 000 euros et 3 ans de prison maximum (plafond jamais atteint, pas même dans cette décision), le ministre de la Culture préférait un système de contravention fixe de 38 euros. Si son texte était passé sans nuance (voir tableau, mais il a été sanctionné par le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition), Anne Sophie aurait été condamnée à 62 586 euros.