Dans un communiqué publié sur le site de Flach Film, Jean-François Lepetit, producteur du film Le monde selon Bush de William KAREL, a assigné Google pour contrefaçon et parasitisme. L’action a été menée contre Google France comme Google Inc, devant le tribunal de Commerce de Paris. Ellle intervient alors que Google doit aujourd’hui faire face à l’action de Copiepresse en Belgique pour contrefaçon d’articles de presse sur Google News.

« Alors que le Producteur a organisé la diffusion légale de ce film par vidéo et par VoD en la confiant à la plate-forme des Éditions Montparnasse, Google , via son site Google video France, donne accès au film dans son intégralité et gratuitement, se plaçant ainsi en contravention aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins » indique le producteur. En streaming ou en téléchargement, le film aurait été vu plus de 43 000 fois. On évoque un préjudice total de 500 000 euros.

Du coup, se pose la question de la responsabilité de Google Video dans cette diffusion. Selon la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, les hébergeurs « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible »

En clair ? Un hébergeur n’est responsable du contenu que s’il a conscience de son caractère illicite et qu’il n’a pas fait le ménage rapidement. À ce titre notons que le film Le monde Selon Bush n’est plus hébergé sur Google Vidéo, du moins en attendant le prochain upload par un internaute...


Le producteur n’entend pas se laisser enfermer dans l’impasse de la LCEN. Il « considère que l'indispensable offre légale de film sur internet ne pourra se développer tant que subsistera ce type de contrefaçon et de parasitisme ». Du coup, selon lui, Google « n’agit pas comme simple hébergeur, mais comme un éditeur de contenu responsable ». Google vidéo serait ainsi plus assimilé à une rédaction qu’à un hébergeur de vidéo. Un choix porteur ?

Aujourd’hui à Bruxelles, Google sera entendu sur le fond dans le cadre du procès mené par CopiePresse contre ses pages « Actualités belges » (voire nos actualités). Dans une procédure en référé, la justice avait estimé que le site est un portail d’informations, maître et responsable de son contenu, non un moteur fonctionnant à coup d’algorithmes aveugles.