Karine Lalieux et Valérie Déom, deux députés belges (PS) vont déposer une proposition de loi, dans le sillon de la loi nationale transposant la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 (dite « sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information »).

Objectif : protéger au mieux les droits des consommateurs sur le terrain de la copie privée. Ainsi, leur proposition vise à dégonfler la protection juridique des mesures techniques de protection, lorsqu’elles restreignent le droit à la copie privée. Objectif plus global : permettre d’écouter la musique téléchargée sur n’importe quel baladeur et imposer aux opérateurs informatiques de garantir l’interopérabilité de téléchargement des morceaux de musique qu’ils proposent avec les différents supports qui permettent la copie privée.


Dans un communiqué intitulé « stop à la flibuste des Goliath de l’informatique ! », et publié le jour de la sortie du Zune, leur groupe politique rappelle « qu’un géant de l’informatique lance [aujourd’hui] sur le marché un nouveau baladeur qui aura la même caractéristique que la star du marché actuelle : il ne sera compatible qu’avec le site de téléchargement détenu par ce géant informatique. Ces deux opérateurs informatiques qui vont largement dominer le marché légal du téléchargement ont mis sur pied des technologies de couplage exclusives entre leur site de téléchargement et leur propre support baladeur. Ils tentent ainsi de forcer les comportements des consommateurs et presque paradoxalement et ironiquement stimulent à leurs dépends les « recherches » en piratage ». De fait, ce verrouillage technique devient aussi verrouillage économique, cimentant selon ces députés, les positions sur ce marché en pleine expansion.

On n’oubliera pas au passage qu’en France, Ségolène Royal s’était prononcée ouvertement contre les DRM, pour la licence Creative Commons, et pour la copie privée (voir notre actualité)  : « ll faudra inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs. » La candidate préconisait alors la voie de la concertation entre tous les acteurs européens, « une solution exclusivement française étant difficile à mettre en œuvre. »

La question de l'interopérabilité avait déjà été traitée en France, lors de la DADVSI : une forme d'interopabilité obligatoire avait fait une apparition lors du texte débattu à l’Assemblée Nationale, avant de se voir reléguée au second plan au Sénat, juste après l’intervention d’Apple et des autorités américaines (voir nos actualités).